verser une prime pour les salarié.e.s des secteurs social, médico-social et sanitaire Quelle est la situation ?

L’utilité sociale des salarié.e.s des établissements, dispositifs et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux a été manifeste dès les premiers jours de la pandémie. Ces salarié.e.s en première ligne de la gestion de la crise, en dépit bien souvent de l’approvisionnement insuffisant de matériel de protection, ont fait face avec courage pour accompagner les personnes vulnérables, qu’elles soient âgées, et notamment en risque de dépendance, en situation de handicap, qu’il s’agisse d’enfants et de jeunes à protéger ou encore de celles et de ceux qui ont besoin d’être soignés ou hébergés.

Ces fonctions sont souvent occupées par des personnes elles-mêmes en précarité sociale et financière et qui exercent des métiers aujourd’hui peu attractifs au niveau de leur rémunération, conditions de travail ou encore perspectives d’évolution professionnelle.

Une prime doit être attribuée à l’ensemble de celles et ceux qui, en poursuivant leur activité essentielle auprès des personnes en difficulté, ont sans aucun doute contribué à sauver de nombreuses vies.

Cette reconnaissance immédiate devra se poursuivre par la mise en place d’une Conférence nationale de l’investissement social, à même de construire des conditions de financement et d’organisation du secteur compatibles avec la nécessaire reconnaissance de ces métiers du soin et de l’accompagnement.

Quelle mise en oeuvre ?

La prime doit concerner toutes celles et ceux qui ont poursuivi leur activité dans ces domaines, que l’employeur soit public, associatif, mutualiste ou lucratif, y compris l’ensemble des étudiants mobilisés dans ces services. Bien souvent, les associations étaient financièrement exsangues avant la crise. Les financements de ces associations devront donc intégrer le financement de cette prime pour qu’aucun salarié ne soit lésé et qu’aucune association ne soit encore plus fragilisée.

Par la suite et dès les prochaines semaines, l’Etat devra mettre en place une Conférence nationale de l’Investissement Social impulsée par l’État, garant de l’égalité territoriale et responsable de certaines de ces politiques publiques souvent déléguées à des associations. Il s’agira de prendre en compte l’ensemble des questions ayant conduit le secteur dans l’impasse et celles liées au manque d’attractivité de ces métiers, pour décider une politique d’investissement social ambitieuse dans les secteurs de ces activités essentielles.

La conférence rassemblera les représentants des salarié.e.s et des employeurs, les fédérations du secteur social, médico-social et sanitaire, les personnes accompagnées et les collectivités territoriales. Ces dernières ont en effet une responsabilité particulière, qu’il s’agisse des départements en charge de beaucoup de ces politiques publiques souvent aussi déléguées à des structures associatives, des régions pour la formation initiale et continue, ou encore des villes et intercommunalités pour ce qui concerne les conditions d’implantation des établissements et services. Elle aura pour objectif d’aboutir au plus tard avant la fin de l’année 2020.

 

10/ Verser une prime pour les salarié.e.s des secteurs social, médico-social et sanitaire en première ligne et la mise en place dès à présent d’une Conférence nationale de l’investissement social 1

[Au 5 juin 2020]
Les organisations du Pacte du pouvoir de vivre ont été entendues en partie, puisqu’une prime pour les agents hospitaliers publics a été décidée.

10/ Verser une prime pour les salarié.e.s des secteurs social, médico-social et sanitaire en première ligne et la mise en place dès à présent d’une Conférence nationale de l’investissement social 2

[Au 5 juin 2020]
Dans le secteur médico-social :

Pour les structures dépendant tout ou partie de l’Etat : une circulaire budgétaire 2020 est annoncée dans les prochains jours qui concernera donc les Ehpad, publics et privés, non lucratifs comme lucratifs et des structures accueillant des personnes handicapées. Les ARS vont recenser, établissement par établissement, les salarié.e.s engagé.e.s pour évaluer le montant global de la prime versée ;

Pour celles qui dépendent des départements (protection de l’enfance, résidences autonomie, autres services personnes âgées / personnes handicapées) : tout est à la main des départements. Cela va nécessairement générer des inégalités tant les finances des départements sont impactées par la crise. Ils ont moins de recettes (paiement des cantines des collèges et surtout fortes baisses des DMTO) alors que leurs dépenses ont augmenté (dépenses sociales, achats de masques,…) et vont continuer d’augmenter (bénéficiaires des aides sociales plus nombreux à venir du fait de la crise économique).
Par exemple, en Ile-de-France, seuls le 91 et le 92 se sont engagés pour le moment. Rien de concret, pour les autres.

Pour le secteur de la lutte contre l’exclusion : nous n’avons rien de précis pour le moment, mais les signaux sont plutôt négatifs du côté du Ministère du logement.

Pour le secteur sanitaire : le décret sur la prime ne concerne que les agents hospitaliers publics. Aujourd’hui, rien n’est décidé pour les établissements privés, lucratifs ou non. Toutefois, Olivier Véran a pris des engagements récemment en ce sens. Les acteurs sont plutôt confiants.

In fine, le problème qui va se poser est qu’il n’y a pas de prime d’un montant unique et avec des critères d’éligibilité uniformes. Ainsi, le climat social se tend dans les établissements, avec maintenant un risque social, voire juridique pour les employeurs et la non reconnaissance globale pour la majorité des salarié.e.s du secteur des solidarités qui se sont engagé.e.s pendant la crise.

Enfin, il n’y a pas de Conférence de l’investissement social d’annoncée à ce jour : le Ségur de la santé abordera le sujet, mais uniquement pour le secteur de la dépendance.

 

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Les 15 mesures

1/ Verser une aide exceptionnelle de solidarité de 250€ par mois et par personne aux ménages les plus en difficulté

2/ Créer un fonds national pour aider les locataires fragilisés par la crise à payer leurs loyers et leurs charges

3/ Mettre en œuvre le droit au logement pour qu’aucune personne sans domicile mise à l’abri pendant la période de confinement ne soit remise à la rue sans solution

4/ Revaloriser le montant du RSA et l’élargir aux jeunes de 18 à 25 ans

5/ Rendre obligatoire les protocoles d’accord de reprise du travail post-confinement dans les entreprises et administrations

6/ Renoncer à la réforme de l’assurance-chômage

7/ Prolonger les dispositifs d’exception pour l’accès aux soins

8/ Mettre en place des conditions d’accueil et d’intégration dignes pour les migrants et réfugiés

9/ Imposer une conditionnalité écologique et sociale à l’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises

10/ Verser une prime pour les salarié.e.s des secteurs social, médico-social et sanitaire en première ligne et la mise en place dès à présent d’une Conférence nationale de l’investissement social

11/ Mettre en place un plan d’urgence pour développer l’utilisation du vélo lors du déconfinement et à plus long terme

12/ Mettre en place un fonds de soutien d’urgence dédié aux associations

13/ Accompagner les élèves et les étudiants en décrochage ou en difficulté scolaire

14 / Ne pas faire entrer dans le droit commun les décisions prises pendant l’état d’urgence sanitaire et revenir sur les décisions prises qui ont abaissé les règles environnementales

15/ Tenir une Conférence de la transformation écologique et sociale

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