mettre en place un fond de soutien d'urgence dédié aux associations De nombreuses collectivités territoriales ont annoncé la mise en place de fonds de soutien spécifiques pour les acteurs associatifs de leur territoire, sur des modèles différents, parfois prioritairement sur certains secteurs ou ne concernant que les associations déjà en partenariat avec la collectivité.

Depuis plusieurs années, les associations souffrent de la baisse des emplois aidés, de la réduction des subventions publiques, de la suppression de l’ISF…, alors qu’elles sont un maillon essentiel du lien social auquel l’État et les collectivités délèguent de plus en plus de tâches.

A ce jour, aucun fond n’est ouvert aux associations nationales et têtes de réseaux, qui jouent pourtant plus que jamais un rôle essentiel auprès de leurs membres pour les accompagner au travers de cette crise, et dont les moyens sont largement menacés par l’affaiblissement de leur réseau. Certains fonds sectoriels nationaux seront probablement également mis en place, mais ne couvrant pas l’exhaustivité du champ d’action associatif, ni l’action transversale des têtes de réseau.

Afin d’apporter le soutien complémentaire nécessaire au secteur associatif pour traverser cette crise, et éviter un effondrement massif d’acteurs indispensables à la cohésion sociale et territoriale, un fonds de soutien national dédié aux associations doit être mis en place.

Quelle mise en œuvre ?

Ce fond de soutien d’urgence, qui viendrait en articulation avec les actions menées par les collectivités territoriales et les champs sectoriels, devra engager l’État, la Caisse des dépôts et consignation, voire d’autres contributeurs privés. Il pourra être mis en place sous forme de subventions ou d’apports de fonds associatif.

 

12/ Mettre en place un fonds de soutien d’urgence dédié aux associations 1

[Au 5 juin 2020]
Cette proposition portée par le Pacte du pouvoir de vivre n’a pas reçu de réponse favorable. Pour le moment, seul le fonds de solidarité destiné aux entreprises et associations de moins de 10 salarié.e.s. existe. Mais la plupart des structures de solidarités n’en bénéficient pas car elles ont davantage de salarié.e.s.

Concernant les subventions accordées pour des projets non réalisés, elles semblent être actées par une instruction ministérielle, mais une marge d’acceptation est laissée aux préfets.

Dans les faits, beaucoup d’associations ont dû palier au manque de moyens des services publics pendant la crise, développer des actions de solidarité et engager de nouvelles dépenses (masques, gel, gants, blouses…). Cela a nécessité des moyens alors même que la plupart ont été contraintes de cesser leurs activités lucratives, avec des trésoreries déjà fragiles auparavant.

Enfin, pour ce qui concerne les têtes de réseaux, elles ont été fortement sollicitées par l’Etat et les départements pour organiser la réponse à la crise sanitaire et sociale pendant le confinement. Elles étaient les seules possibilités pour les structures de faire remonter leurs difficultés, notamment dans des secteurs hors de radars de l’actualité (personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, hébergement…). Or, elles n’ont pour beaucoup pas ou peu de subventions publiques, notamment pour jouer ce rôle.

12/ Mettre en place un fonds de soutien d’urgence dédié aux associations 2


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Les 15 mesures

1/ Verser une aide exceptionnelle de solidarité de 250€ par mois et par personne aux ménages les plus en difficulté

2/ Créer un fonds national pour aider les locataires fragilisés par la crise à payer leurs loyers et leurs charges

3/ Mettre en œuvre le droit au logement pour qu’aucune personne sans domicile mise à l’abri pendant la période de confinement ne soit remise à la rue sans solution

4/ Revaloriser le montant du RSA et l’élargir aux jeunes de 18 à 25 ans

5/ Rendre obligatoire les protocoles d’accord de reprise du travail post-confinement dans les entreprises et administrations

6/ Renoncer à la réforme de l’assurance-chômage

7/ Prolonger les dispositifs d’exception pour l’accès aux soins

8/ Mettre en place des conditions d’accueil et d’intégration dignes pour les migrants et réfugiés

9/ Imposer une conditionnalité écologique et sociale à l’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises

10/ Verser une prime pour les salarié.e.s des secteurs social, médico-social et sanitaire en première ligne et la mise en place dès à présent d’une Conférence nationale de l’investissement social

11/ Mettre en place un plan d’urgence pour développer l’utilisation du vélo lors du déconfinement et à plus long terme

12/ Mettre en place un fonds de soutien d’urgence dédié aux associations

13/ Accompagner les élèves et les étudiants en décrochage ou en difficulté scolaire

14 / Ne pas faire entrer dans le droit commun les décisions prises pendant l’état d’urgence sanitaire et revenir sur les décisions prises qui ont abaissé les règles environnementales

15/ Tenir une Conférence de la transformation écologique et sociale

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