Tenir une Conférence de la transformation écologique et sociale La crise que nous vivons est inédite par son ampleur. Mais, à l’heure où le déconfinement va se faire progressivement, où les données médicales sont encore incertaines, où les conséquences d’un arrêt brutal et inédit, pendant plusieurs mois, de l’économie mondiale restent difficiles à prévoir, il nous semble prématuré de mettre sur la table un projet de sortie de crise « clé en mains ». Ce que nous affirmons en revanche, c’est que cette crise appelle à repenser collectivement notre mode de développement pour favoriser la résilience de notre société et nous prémunir de prochaines crises, en particulier climatiques.

C’est pourquoi nous appelons à la tenue avant l’été d’une conférence de la transformation écologique et sociale. Mais après plusieurs processus de concertation décevants, depuis le début du quinquennat, cette conférence n’aura de sens que si elle permet d’impliquer la plus grande diversité d’acteurs et de secteurs de notre société dans l’élaboration des politiques publiques post-crise. Elle devra également prendre appui sur les résultats et premières propositions issus du travail approfondi mené par la Convention Citoyenne sur le Climat, pour aller plus loin. 

L’adoption avant l’été par le Gouvernement de mesures écologiques et sociales urgentes, après une consultation effective des corps intermédiaires, de la société civile, des élus locaux et de parlementaires lors d’une Conférence se déroulant dans un format court et aux objectifs circonscrits, serait de nature à donner un nouvel horizon commun après la crise. Au-delà des mesures d’urgence présentées dans le présent document, le Pacte du Pouvoir de Vivre prépare une série de propositions dans la perspective de ce dialogue nécessaire entre le Gouvernement et la société civile.

 

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La « conférence de transformation sociale et écologique » que nous appelons de nos vœux devra donc rassembler la société civile organisée, c’est-à-dire, les associations, syndicats, mutuelles qui composent le Pacte du pouvoir et au-delà, mais aussi les organisations patronales, les élus locaux, les parlementaires… Les règles du jeu de devront être claires et énoncées à l’avance, car la concorde ne se décrète pas, elle s’organise. Elle devra se dérouler dans un format court avec des objectifs circonscrits et notamment celui d’aboutir à une Loi de transformation écologique et de justice sociale qui impulserait le véritable changement structurel qui s’impose sur le plan de la justice sociale comme de nos responsabilités écologiques.  

Les compromis, permettant de construire collectivement les politiques publiques de demain, devront conduire à la mise en place de dispositifs publics qui tiennent compte de la diversité des territoires et des responsabilités des parties prenantes publiques ou privées de la conférence. Au-delà de la Loi-cadre, ils devront aussi faire l’objet de traductions budgétaires concrètes pour répondre simultanément et avec ambition aux urgences sociales du moment et aux enjeux écologiques à moyen et long termes. Ils devront donc s’incarner dans les arbitrages budgétaires et fiscaux qui seront opérés dans les semaines et mois à venir : Plan de relance, Projets de loi de Finances pour 2021 (Plfr, Plf, Plfss), déclinaison des 39 milliards issus du Fonds de relance européen… La conférence devra également prendre appui sur les résultats et premières propositions issus du travail approfondi mené par la Convention Citoyenne sur le Climat, pour aller plus loin. Elle devra autant que nécessaire conduire à une évolution des normes, pour permettre à notre pays de changer d’échelle sur les questions environnementales et respecter nos objectifs nationaux et internationaux.

Cette proposition qui a suscité l’intérêt de députés issus de diverses sensibilités politiques n’a fait l’objet que d’une réponse polie de la part du Premier Ministre. Nous regrettons vivement et ne comprenons pas cette posture. Nous pensons que ce serait une erreur majeure de ne pas s’engager rapidement dans une telle initiative. Nous pensons qu’il est grand temps de changer de regard, de repenser la place des acteurs sociaux et intermédiaires dans notre fonctionnement démocratique comme dans la définition des politiques publiques qui garantissent sa justesse et sa vivacité. C’est aussi à ce titre que nous avons proposé au Président de l’Assemblée nationale d’organiser cette conférence. Les 58 organisations du Pacte du pouvoir de vivre représentent des millions de militants, bénévoles, salariés et citoyens qui sont prêts – à condition que les prérequis soient réunis – à s’engager activement dans une telle démarche. 

 

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Les 15 mesures

1/ Verser une aide exceptionnelle de solidarité de 250€ par mois et par personne aux ménages les plus en difficulté

2/ Créer un fonds national pour aider les locataires fragilisés par la crise à payer leurs loyers et leurs charges

3/ Mettre en œuvre le droit au logement pour qu’aucune personne sans domicile mise à l’abri pendant la période de confinement ne soit remise à la rue sans solution

4/ Revaloriser le montant du RSA et l’élargir aux jeunes de 18 à 25 ans

5/ Rendre obligatoire les protocoles d’accord de reprise du travail post-confinement dans les entreprises et administrations

6/ Renoncer à la réforme de l’assurance-chômage

7/ Prolonger les dispositifs d’exception pour l’accès aux soins

8/ Mettre en place des conditions d’accueil et d’intégration dignes pour les migrants et réfugiés

9/ Imposer une conditionnalité écologique et sociale à l’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises

10/ Verser une prime pour les salarié.e.s des secteurs social, médico-social et sanitaire en première ligne et la mise en place dès à présent d’une Conférence nationale de l’investissement social

11/ Mettre en place un plan d’urgence pour développer l’utilisation du vélo lors du déconfinement et à plus long terme

12/ Mettre en place un fonds de soutien d’urgence dédié aux associations

13/ Accompagner les élèves et les étudiants en décrochage ou en difficulté scolaire

14 / Ne pas faire entrer dans le droit commun les décisions prises pendant l’état d’urgence sanitaire et revenir sur les décisions prises qui ont abaissé les règles environnementales

15/ Tenir une Conférence de la transformation écologique et sociale

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