2/ Créer un fonds national pour aider les locataires fragilisés par la crise à payer leurs loyers et leurs charges 1
Pour les millions de personnes qui connaissent et vont connaître des difficultés financières grandissantes, le loyer et les charges seront de plus en plus durs à payer. Il faut donc agir vite pour éviter que ces premières difficultés deviennent des dettes de loyer et de charges, puis des procédures d’expulsion et dans quelques mois des expulsions. Dans un contexte où les expulsions battent déjà, année après année, des records historiques, ce sont des milliers de ménages qui risquent de sombrer dans la spirale de l’exclusion et de nombreux bailleurs privés ou sociaux qui risquent de subir d’importants impayés.

Il faut donc créer rapidement une aide ciblée sur les locataires en difficulté fragilisés par la crise dans le parc privé et public. Ce fonds national d’aide à la quittance doté d’au moins 200 millions d’euros d’aides de l’Etat viendra abonder les Fonds de Solidarité Logement (FSL) gérés par les Départements.

Quelle mise en oeuvre ?

Acteurs habituels de l’aide aux locataires, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) pourraient, avec le relais des bailleurs sociaux, se charger de l’instruction des demandes d’aides ponctuelles liées à la crise. Cela imposerait de mettre en place une procédure accélérée, simplifiée, largement accessible et harmonisée sur le territoire national et qui fasse l’objet d’une importante communication pour garantir que les personnes peu accoutumées aux services sociaux puissent en avoir connaissance.

Au-delà de ce fonds, la trêve hivernale des expulsions doit être prolongée jusqu’au retour à la normale. Ce délai doit être mis à profit pour mettre en œuvre une politique de prévention des expulsions plus efficace et dynamique.

De même, un report sur demande des échéances des loyers de mars et avril ainsi que des mensualités des emprunts immobiliers est à généraliser pour ceux qui rencontrent de grandes difficultés à faire face.

 

2/ Créer un fonds national pour aider les locataires fragilisés par la crise à payer leurs loyers et leurs charges 2

[Au 5 juin 2020]
A ce jour, l’idée de ce fond n’a pas été retenue par le gouvernement. Certains interlocuteurs laissent entendre que le sujet avance, mais nous n’avons aucune garantie sérieuse que cela pourrait finir par aboutir.

 

2/ Créer un fonds national pour aider les locataires fragilisés par la crise à payer leurs loyers et leurs charges 3

[Au 5 juin 2020]
Le fait que des situations d’impayés remontent peu à peu dans le secteur locatif privé, le secteur locatif social et via les associations qui logent des personnes en difficultés, est susceptible d’accélérer un peu les choses mais rien n’est joué malgré le caractère pertinent, raisonnable et bien ciblé de cette proposition. Il faut donc continuer à pousser cette idée.

 

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Les 15 mesures

1/ Verser une aide exceptionnelle de solidarité de 250€ par mois et par personne aux ménages les plus en difficulté

2/ Créer un fonds national pour aider les locataires fragilisés par la crise à payer leurs loyers et leurs charges

3/ Mettre en œuvre le droit au logement pour qu’aucune personne sans domicile mise à l’abri pendant la période de confinement ne soit remise à la rue sans solution

4/ Revaloriser le montant du RSA et l’élargir aux jeunes de 18 à 25 ans

5/ Rendre obligatoire les protocoles d’accord de reprise du travail post-confinement dans les entreprises et administrations

6/ Renoncer à la réforme de l’assurance-chômage

7/ Prolonger les dispositifs d’exception pour l’accès aux soins

8/ Mettre en place des conditions d’accueil et d’intégration dignes pour les migrants et réfugiés

9/ Imposer une conditionnalité écologique et sociale à l’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises

10/ Verser une prime pour les salarié.e.s des secteurs social, médico-social et sanitaire en première ligne et la mise en place dès à présent d’une Conférence nationale de l’investissement social

11/ Mettre en place un plan d’urgence pour développer l’utilisation du vélo lors du déconfinement et à plus long terme

12/ Mettre en place un fonds de soutien d’urgence dédié aux associations

13/ Accompagner les élèves et les étudiants en décrochage ou en difficulté scolaire

14 / Ne pas faire entrer dans le droit commun les décisions prises pendant l’état d’urgence sanitaire et revenir sur les décisions prises qui ont abaissé les règles environnementales

15/ Tenir une Conférence de la transformation écologique et sociale

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