pas de remise à la rue des personnes sans domicile à la rue La mobilisation des services de l’État aux côtés des associations a permis l’ouverture de 10 000 places d’hébergement d’urgence, majoritairement à l’hôtel, auquel s’ajoute le maintien des 14 000 places qui avaient été ouvertes pendant la période hivernale. Néanmoins, la crise sanitaire met en lumière à quel point l’absence de politique structurée du logement  empêche la  mise en oeuvre du droit au logement et de la loi DALO et l’incapacité de la puissance publique à proposer un logement digne et accessible à chaque ménage.

Dès lors, tout doit être fait pour qu’aucune personne ne soit remise à la rue sans solution à l’issue de la période de confinement.

Nous proposons de prolonger le plan hiver et la mobilisation d’hôtels durant toute l’année 2020 en initiant au plus vite une négociation avec les hôteliers en vue d’une prolongation des places hôtelières.

En parallèle et dès maintenant, une évaluation sociale de la situation de chaque personne doit être réalisée et des plateformes d’accompagnement social des ménages à l’hôtel mises en place dans l’objectif de favoriser l’insertion professionnelle, la sortie vers le logement, l’accès aux soins, l’obtention de titre de séjour…

Quelle mise en œuvre ?

D’un point de vue opérationnel, il est indispensable que chaque préfecture réunisse rapidement les acteurs du secteur de l’hébergement et du logement accompagné pour :

–       Préparer la période de déconfinement ;
–       Recenser les capacités d’accueil pouvant être pérennisées ;
–    Rechercher des logements dans le parc social et privé à vocation sociale, et des locaux et solutions alternatives pour les sites qui doivent fermer.

Il importe simultanément de donner un nouveau souffle et une grande ambition au plan quinquennal pour le logement d’abord (renforcement des mesures d’accompagnement social, baisses de loyer ciblées en Hlm, surfinancement des logements très sociaux, priorité accrue aux personnes sans domicile pour les attributions HLM, mobilisation exceptionnelle de tous les réservataires de logements sociaux pour atteindre rapidement leurs objectifs légaux de relogement des ménages prioritaires DALO et du premier quartile de revenus…).

3/ Mettre en œuvre le droit au logement pour qu’aucune personne sans domicile mise à l’abri pendant la période de confinement ne soit remise à la rue sans solution 1

[Au 5 juin 2020]
La mise à l’abri exceptionnelle des personnes sans domicile a été prolongée jusqu’au 8 juillet (date butoir de l’État d’urgence sanitaire).

 

3/ Mettre en œuvre le droit au logement pour qu’aucune personne sans domicile mise à l’abri pendant la période de confinement ne soit remise à la rue sans solution 2

[Au 5 juin 2020]
Les associations travaillent activement avec le ministre de la Ville et du Logement pour rendre opérationnelle et effective la proposition relayée par le Pacte. Une mission à été confiée au Président du Samu Social de Paris pour réfléchir à la sortie du confinement pour ces personnes sans domicile mises à l’abri pendant la crise sanitaire, qui doit rendre ses conclusions début juin.

Les associations ont élaboré un plan de sortie assez détaillé qu’elles ont transmis au Ministre de la Ville et du Logement et au Président du Samu Social. Tout reste donc à faire et les choses vont s’affiner tout au long du mois de juin, sachant que l’échéance du 8 juillet est déterminante pour ces milliers de personnes. Nous en saurons donc davantage sur la volonté du gouvernement de transformer l’essai dans les prochaines semaines.

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Les 15 mesures

1/ Verser une aide exceptionnelle de solidarité de 250€ par mois et par personne aux ménages les plus en difficulté

2/ Créer un fonds national pour aider les locataires fragilisés par la crise à payer leurs loyers et leurs charges

3/ Mettre en œuvre le droit au logement pour qu’aucune personne sans domicile mise à l’abri pendant la période de confinement ne soit remise à la rue sans solution

4/ Revaloriser le montant du RSA et l’élargir aux jeunes de 18 à 25 ans

5/ Rendre obligatoire les protocoles d’accord de reprise du travail post-confinement dans les entreprises et administrations

6/ Renoncer à la réforme de l’assurance-chômage

7/ Prolonger les dispositifs d’exception pour l’accès aux soins

8/ Mettre en place des conditions d’accueil et d’intégration dignes pour les migrants et réfugiés

9/ Imposer une conditionnalité écologique et sociale à l’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises

10/ Verser une prime pour les salarié.e.s des secteurs social, médico-social et sanitaire en première ligne et la mise en place dès à présent d’une Conférence nationale de l’investissement social

11/ Mettre en place un plan d’urgence pour développer l’utilisation du vélo lors du déconfinement et à plus long terme

12/ Mettre en place un fonds de soutien d’urgence dédié aux associations

13/ Accompagner les élèves et les étudiants en décrochage ou en difficulté scolaire

14 / Ne pas faire entrer dans le droit commun les décisions prises pendant l’état d’urgence sanitaire et revenir sur les décisions prises qui ont abaissé les règles environnementales

15/ Tenir une Conférence de la transformation écologique et sociale

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