5/ Rendre obligatoire les protocoles d’accord de reprise du travail post-confinement dans les entreprises et administrations

rendre obligatoire les protocoles d'accord de reprise du travailDepuis les premiers jours de confinement, des millions de travailleurs exercent leur métier dans des conditions souvent difficiles qui ont mis en lumière l’incapacité d’un certain nombre d’employeurs (dans un contexte de pénurie des équipements de protection et d’environnement inadapté aux règles de distanciations sociales)  – y compris dans le public – d’assurer leur obligation de sécurité vis-à-vis de leurs salariés ou agents. En parallèle, des travailleurs sont en télétravail depuis le 15 mars. Enfin, plusieurs millions de personnes sont privées d’emploi, réduites à l’assurance chômage ou aux minimas sociaux si leur contrat ou leur statut étaient très précaires.

Il est impensable de considérer qu’en sortie de confinement, le travail pourrait reprendre de la même façon qu’avant : le virus n’aura pas disparu et l’activité de chaque travailleur va inévitablement être affectée par cette réalité qui impose de repenser les mobilités,  conditions et organisations de travail ainsi que de prévoir les protections indispensables.

Seul un dialogue social et professionnel constructif avec les représentants du personnel permettra de sécuriser le retour au travail en présentiel des salariés et agents publics.

C’est pourquoi nous considérons qu’il faut conditionner la reprise de l’activité en présentiel après la période de confinement à la signature d’un protocole d’accord de reprise du travail qui recenserait toutes les mesures nécessaires (organisation du travail, équipements de protection après la crise sanitaire, conditions de travail de qualité, protection des travailleurs vulnérables ou résidant avec des personnes vulnérables au COVID 19…).

En absence d’instance représentative du personnel, la possibilité doit être ouverte pour les structures interprofessionnelles de détacher un représentant (comme lors des négociations 35h dans les années 2000, ou actuellement pour les protocoles d’accords préélectoraux) pour négocier ces protocoles.

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Les 15 mesures

1/ Verser une aide exceptionnelle de solidarité de 250€ par mois et par personne aux ménages les plus en difficulté

2/ Créer un fonds national pour aider les locataires fragilisés par la crise à payer leurs loyers et leurs charges

3/ Mettre en œuvre le droit au logement pour qu’aucune personne sans domicile mise à l’abri pendant la période de confinement ne soit remise à la rue sans solution

4/ Revaloriser le montant du RSA et l’élargir aux jeunes de 18 à 25 ans

5/ Rendre obligatoire les protocoles d’accord de reprise du travail post-confinement dans les entreprises et administrations

6/ Renoncer à la réforme de l’assurance-chômage

7/ Prolonger les dispositifs d’exception pour l’accès aux soins

8/ Mettre en place des conditions d’accueil et d’intégration dignes pour les migrants et réfugiés

9/ Imposer une conditionnalité écologique et sociale à l’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises

10/ Verser une prime pour les salarié.e.s des secteurs social, médico-social et sanitaire en première ligne et la mise en place dès à présent d’une Conférence nationale de l’investissement social

11/ Mettre en place un plan d’urgence pour développer l’utilisation du vélo lors du déconfinement et à plus long terme

12/ Mettre en place un fonds de soutien d’urgence dédié aux associations

13/ Accompagner les élèves et les étudiants en décrochage ou en difficulté scolaire

14 / Ne pas faire entrer dans le droit commun les décisions prises pendant l’état d’urgence sanitaire et revenir sur les décisions prises qui ont abaissé les règles environnementales

15/ Tenir une Conférence de la transformation écologique et sociale

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