Les niches fiscales sont-elles confortables ?
Les dépenses publiques néfastes au climat et à l’environnement pour l’année 2022 atteignent au moins 25 milliards d’euros. Environ 16 milliards d’euros sont captés par des niches fiscales sur les taxes sur les énergies fossiles. Ces dépenses freinent l’ambition de la transition écologique et envoient des signaux contradictoires. Une mesure incontournable pour respecter nos objectifs climatiques est leur suppression. Cela signifie la mise en place d’un plan d’action national de réduction et sortie des dépenses ayant un impact néfaste sur le climat et la biodiversité en 2025 avec des échéances de temps claires et des accompagnements pour les ménages et secteurs d’activités concernés.
En chiffres
- En 2022, les principales dépenses fiscales néfastes pour le climat sont l'exonération de taxation du kérosène (3,6 milliards d’euros), la différence de taxation diesel-essence (3,5 milliards d’euros), l’exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants (1,7 milliards d’euros)), le tarif réduit pour le gazole non routier (GNR) pour le secteur agricole (1,2 milliards d’euros) et le remboursement du gazole utilisé par les poids lourds (1,3 milliards d’euros).
- Le Gouvernement affiche dans son évaluation vert du budget 10,8 milliards d’euros de dépenses ayant un impact défavorable pour l’environnement pour 2022. Le Réseau Action Climat avec un périmètre d'analyse plus complet arrive à au moins 25 milliards d’euros. Seule une prise en compte large de ces dépenses nous permettra d’avancer plus vite sur le chemin d’une transition écologique juste.
- Aviation : en plus de l'exonération de taxation du kérosène (3,6 milliards d’euros) les billets d’avions bénéficient d’une TVA réduite. Si un taux de TVA normal était appliqué sur les billets d’avion le Gouvernement français aurait des revenus fiscaux annuels additionnels d’environ 275 M€.
- 1,2 milliards d’euros : le barème kilométrique utilisé pour les remboursements des déplacements professionnels favorise les voitures puissantes et émetteurs. Par ailleurs, cet avantage bénéficie davantage aux ménages les plus aisés.
- Les entreprises reçoivent continuellement des aides publiques. Dans le cadre des aides Covid et du Plan de relance des milliards d’euros ont été versés aux entreprises (sous des formes très diverses ; subventions, prêts garantis ou bonifiés, crédit d’impôts, baisses de charges, participations d’Etat etc.) pour la sauvegarde de l’emploi et de l’activité sans aucun conditionnement social et écologique.
S’il paraît primordial de protéger les salariés pour éviter qu’ils ne tombent dans la précarité, l’absence de réflexion sur la possibilité d’accélérer les transformations nécessaires à la fois sociales et écologiques pour rendre les acteurs économiques plus résilients aux crises et challenges à venir est en revanche une occasion ratée.
Une partie des grandes entreprises en difficulté en 2020 et ayant reçu des aides publiques réalisent des bénéfices records cette année.
La suppression d’ici 2025 des dépenses défavorables au climat et à l’environnement doit être une priorité du prochain Gouvernement. Cette politique essentielle doit comprendre des accompagnements adaptés aux secteurs, acteurs et territoires et des financements pour rendre les alternatives (rénovation énergétique, solutions de mobilité durable…) accessibles à tous. C’est ce travail qui fera la différence entre une politique de transition écologique cohérente et socialement juste, et une politique qui renforcera à la fois les inégalités et l’opposition contre « l’écologie punitive ».