La France a instauré en 2014 une taxe carbone qui est intégrée dans les taxes sur les énergies fossiles (TICPE sur les produits pétroliers, TICGN sur le gaz naturel, TICC sur le charbon, etc.). Ce n’est donc pas une taxe à part mais une « composante carbone » faisant partie des taxes assises sur les consommations d’énergies fossiles. La consommation d’électricité en est exclue. Ses recettes sont affectées au budget général ; seule une partie est fléchée vers des investissements écologiques. Sa trajectoire a été progressive et se situe aujourd’hui à 44,6 €/tCO2 (l’équivalent de 7,5 centimes d’euros par litre d’essence), ce qui situe la France dans le haut de la fourchette des pays ayant une tarification carbone. Son niveau a été gelé en 2018 par le gouvernement suite aux mobilisations du mouvement des gilets jaunes. Dans la loi sur la transition énergétique de 2015 figure toujours un montant de 56 €/tCO2 pour 2020 et de 100 €/t CO2 pour l’année 2030. Cette taxe carbone française concerne tous les ménages et les entreprises qui ne sont pas couvertes par le système européen d’échange de quotas CO2. La coexistence de deux prix carbone différents pose évidemment des problèmes de justice entre acteurs en particulier dans la situation actuelle car la diminution de l’activité économique à cause du Covid-19 a fait chuter le prix du système européen tandis que le prix de la composante carbone n’est pas modifié. Cependant le niveau très bas des prix du pétrole limite dans tous les cas l’efficience de la tarification carbone.

L’objectif d’un prix carbone est de donner un signal prix pour faire évoluer les comportements des consommateurs et rendre ce qui est polluant progressivement plus cher, ce qui permet de donner un avantage relatif aux solutions décarbonées. Si le prix du pétrole s’effondre, le prix carbone seul ne permet pas de maintenir ce signal, ce qui rend alors le dispositif inefficace. Une taxe carbone permet également de créer des recettes qui peuvent être utilisées de plusieurs manières notamment pour financer des solutions de la transition écologique comme la rénovation ou la construction d’infrastructures de transport durable.  La taxe carbone peut être un outil clé dans une stratégie climat mais adopter une trajectoire de la taxe carbone compatible avec l’Accord de Paris et reverser l’ensemble des recettes de la fiscalité écologique aux ménages et au financement de la transition n’est pas une fin en soi : elle interagit avec d’autres mécanismes et dispositifs. Si les ménages n’ont par exemple aucune solution à leur disposition pour baisser leurs consommations énergétiques (absence d’aides pour la rénovation etc.), la taxe carbone va uniquement pénaliser les ménages vulnérables et ne sera pas  au service d’une transition écologique et juste.

La taxe carbone française dans sa forme actuelle est injuste car elle a, comme la TVA, un effet régressif. Cela veut dire qu’elle impacte davantage les ménages à faible revenus. Pour être précis, les 10 % des ménages les plus pauvres paient, proportionnellement à leurs revenus, 2,6 fois plus de taxe carbone que les 10 % des ménages les plus riches.

Si on veut concilier la transition écologique et la justice sociale, il faut savoir comment réformer la taxe carbone pour la rendre plus juste sans nuire à son efficacité. Ce que le Pacte du pouvoir de vivre et de nombreux autres acteurs demandent est la redistribution d’une partie des recettes aux ménages les plus vulnérables pour annuler son impact sur leur pouvoir d’achat. La redistribution pourrait se faire sous forme d’un crédit d’impôt « Revenu climat » en fonction de la composition du ménage et du  niveau des revenus.

La taxe actuelle crée 8 milliards d’euros de recettes par an. Outre la nécessité qu’il y ait une fiscalité coordonnée à l’échelle européenne pour donner de la cohérence à ces politiques, nous proposons que les sommes ainsi collectées soient entièrement affectées aux deux actions suivantes : 

  • utiliser les recettes pour protéger un maximum de ménages en situation de précarité car ce sont eux qui sont les moins résilients face à la hausse des prix des carburants, 
  • réserver au moins 50% des recettes pour le financement des solutions de la transition écologique (rénovation des logements, infrastructures de transport durable, mise en oeuvre des politiques de la transition écologique à l’échelle locale etc.). Ces financements doivent également bénéficier en premier lieu aux ménages les plus précaires.

La mise en place de ce « Revenu climat » constitue un préalable pour discuter de la future hausse de la taxe carbone. 

Une fois cette condition remplie, la nouvelle trajectoire devrait s’articuler avec les objectifs climatiques adoptés par la France et la Commission Européenne et la neutralité carbone à l’horizon 2050. Elle dépendra de l’ambition d’autres dispositifs et réglementations en place. Elle devra tenir compte de l’évolution du  prix  des énergies fossiles et des matières premières. A moyen terme, il sera important qu’une articulation soit faite avec le système européen d’échange des quotas pour éviter différents niveaux de taxation pour les acteurs économiques concernés

Afin de permettre l’anticipation des investissements bas carbone, il sera important d’être transparent sur la trajectoire à la hausse, en particulier pour les entreprises.