Parmi les multiples défis de la transition énergétique, la rénovation des logements énergivores est un des plus cruciaux. 40 % de notre consommation énergétique finale et 27 % de nos émissions de gaz à effet de serre viennent en France du secteur du bâtiment. Outre l’atténuation de notre empreinte écologique, la rénovation des 7 millions de « passoires énergétiques » aurait des effets bénéfiques sur le bien-être, la santé et le porte-monnaie de leurs occupants.

Si le mouvement des « gilets jaunes » a mis en avant les dépenses énergétiques pour se déplacer, il a peu évoqué les dépenses pour se chauffer, qui sont pourtant de 50 % plus importantes en moyenne. Face au fléau de la « précarité énergétique », qui touche 12 millions de personnes, des politiques publiques se sont déployées depuis une quinzaine d’années mais sont encore bien trop timorées.

Elles commencent à faire leurs preuves dans le secteur HLM, avec plus de 100 000 rénovations thermiques par an et auprès des propriétaires occupants. Parmi ceux-ci, les plus aisés utilisent depuis des années le crédit d’impôt de transition écologique (CITE) pour financer leurs travaux, tandis que les plus modestes, pour environ 50 000 ménages par an, peuvent mobiliser le programme Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Les grands oubliés de ces politiques sont donc les locataires du parc privé qui, plus pauvres et vivant dans des logements de moindre qualité que la moyenne, comptent pourtant parmi les principales victimes de la précarité énergétique. La raison en est simple : le « dilemme bailleurs-locataires ». Les travaux de rénovation d’un logement locatif profitent au locataire mais doivent être financés et décidés par le bailleur. Résultat : rien ne se passe, ou si peu.

Pour sortir de cette impasse, la solution logique serait d’obliger les bailleurs à rénover leurs passoires pour avoir le droit de les mettre en location. C’est d’ailleurs ce que prévoit la loi de transition énergétique depuis 2015, qui inclut dans la définition de la « décence » d’un logement « un critère de performance énergétique ». Mais, à la grande déception des associations du secteur, les gouvernements successifs ont vidé cette obligation de sa substance.

Au lieu de définir un objectif de performance énergétique au m² précis et progressif à atteindre à partir de 2025 par exemple, le décret pris en 2017 fait appel à une définition totalement floue, évoquant une « étanchéité à l’air suffisante », une « aération suffisante » et des équipements de chauffage « conformes aux normes de sécurité ». Inutile de dire que rares sont les locataires vivant en passoire énergétique qui peuvent s’appuyer sur une règle aussi peu précise pour réclamer des travaux à leur bailleur.

Les différents gouvernements, sensibles aux arguments des bailleurs privés, évoquent le risque de décourager les propriétaires et de faire sortir du marché locatif de nombreux logements énergivores. Des alertes similaires avaient été lancées en 2002, quand le décret « décence » avait énoncé des règles minimales pour mettre un logement en location, sans avoir jamais été vérifiées. Si le niveau de performance à atteindre est annoncé à l’avance, avec un délai d’application raisonnable et un accompagnement à la hauteur, cela laisserait le temps aux propriétaires de réaliser les travaux nécessaires.

Quant à la question des bailleurs impécunieux qui n’auraient pas les moyens d’investir, soulignons que cela ne représente qu’une petite minorité (7 % des passoires du parc locatif privé appartiennent à des bailleurs très modestes, et 6 % à des bailleurs modestes), et que l’Agence nationale de l’Habitat leur propose déjà des aides aux travaux, qui pourraient être augmentées et simplifiées en cas d’obligation réelle de rénover.

L’augmentation forte du nombre de logements à rénover pourrait justifier une réflexion des acteurs concernés pour industrialiser le processus, afin de gagner en temps et en efficacité.

L’éradication des passoires énergétiques permettrait de créer plus de 100 000 emplois, d’améliorer la santé des habitants, d’économiser 800 millions d’euros de soins et 500 euros de chauffage par ménage, de réduire l’empreinte carbone et la dépendance énergétique de la France. Un beau chantier pour réconcilier bien-être, santé, emploi, pouvoir d’achat et environnement…

Il est donc indispensable d’obliger, à partir de 2025 par exemple, les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour que des passoires énergétiques ne soient plus considérées comme décentes, en échange d’aides accrues à la rénovation et d’une relance du conventionnement Anah avec travaux.