Le CESE et les CESER sont des lieux d’élaboration de positions partagées venant nourrir la construction et l’évaluation des politiques publiques. Afin tout à la fois de les renforcer dans ces missions et dans leur capacité à rendre compte largement de la diversité des acteurs socio-économiques, mais aussi de permettre que leurs travaux et leur rôle soient mieux compris et appropriés par les citoyens, le CESE a expérimenté le tirage au sort de citoyens pour l’élaboration de l’avis « Fractures et transitions : réconcilier la France ». Parmi un groupe composé de 28 citoyennes et citoyens tirés au sort à parité, selon un panel diversifié de la société, 5 d’entre eux ont participé à la commission qui a rendu cet avis, au même titre que les autres membres et ils ont eu le droit de vote sur l’adoption finale.

C’est ce même principe que nous voulons voir se mettre en œuvre dans le cadre du futur Conseil de la participation citoyenne annoncé par le gouvernement et se généraliser dans les CESER.

Nous proposons de :

  • Intégrer au CESE, dans le cadre du futur Conseil de la participation citoyenne, et généraliser dans les CESER des personnes volontaires tirées au sort selon des modalités à préciser (par exemple en s’inspirant partiellement des jurys d’assise). Ces personnes seraient associées aux travaux sur un ou deux avis consécutifs et pour leur durée. Au nombre de trois ou quatre par avis, elles participeraient aux côtés des conseillères et conseillers aux travaux de la formation concernée, avec droit de vote en son sein, en qualité de citoyen-citoyenne associé à ces travaux. Ce dispositif devra faire l’objet d’une évaluation dans un processus d’amélioration continue ;
  • S’assurer que la diversité de la population soit effectivement représentée dans les panels citoyens, notamment les 10 % les plus pauvres.