Lors du congrès de l’USH de 2017, le gouvernement a annoncé une ponction inédite sur les bailleurs sociaux. La « réduction de loyer de solidarité » (RLS), qui se traduit par une baisse concomitante des APL et des loyers HLM, aboutit à un prélèvement de 830 millions d’euros par an en 2018 et 2019, puis de 1,3 milliard à partir de 2020. Elle s’ajoute à la hausse de la TVA en 2018 et 2019, pour un coût de 700 millions d’euros par an. Avec des conséquences qui se font déjà sentir sur les services aux locataires, la production, la rénovation et l’entretien du parc… alors que la mise en œuvre de la stratégie du Logement d’abord suppose une augmentation de la construction notamment des logements très sociaux.

La clause de revoyure négociée entre l’Etat et le mouvement HLM a permis d’éviter des coupes encore plus strictes mais se traduit, malgré diverses compensations, par une ponction presque inchangée avec 1,3 milliard d’euros de ponction par an et une TVA à 10 % sur les PLUS et les PLS. Dans ce contexte, l’objectif gouvernemental de production HLM se limite à 110 000 HLM par an dont 40 000 logements très sociaux PLAI, alors que les besoins réels, pour satisfaire les deux millions de ménages en attente d’un HLM, seraient plutôt de l’ordre de 150 000 HLM produits par an dont 60 000 PLAI a minima.

Dans les faits, on s’en éloigne. En 2017, les derniers mois de l’année ont marqué une chute de 10 % des agréments, puis encore de 5 % en 2018. Si rien ne change, la Caisse des dépôts estime que la production HLM pourrait chuter à terme sous la barre des 70 000 logements par an.

Il est donc indispensable que l’Etat revienne sur ses différentes mesures d’austérité qui pèseront fortement sur le secteur HLM et sa capacité à loger dignement les ménages les plus exclus avec des niveaux de loyer bas sans sacrifier la mixité sociale, à rénover thermiquement son parc, à mener une rénovation urbaine ambitieuse et à produire des logements très sociaux dans les quartiers les plus favorisés.