CHIFFRES

14% des Français déclarent aujourd’hui avoir froid dans leur logement.

Il existe actuellement environ 4,8 millions de « passoires énergétiques ».

La rénovation est le secteur le plus porteur d’emplois, à la fois d’emplois directs, indirects et induits.

 

CONTEXTE

L’une des priorités affichées par le Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH, engagé par le gouvernement en partenariat avec les représentants des collectivités locales en 2013) en matière de rénovation massive du parc des bâtiments existants est la lutte contre la précarité énergétique. À compter de 2017, l’objectif annuel est la rénovation de 380 000 logements privés, dont 50 000 logements occupés par des habitants en situation de précarité, auxquels s’ajoutent 120 000 logements sociaux.

Avec la loi NOTRE, la Région a compétence pour promouvoir le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat. À travers ses principaux domaines de compétence (développement économique, énergie-climat, etc.), la Région peut ainsi soutenir des actions liées à la rénovation énergétique, au logement des jeunes, à la politique foncière, etc. Elle assure principalement un rôle de financement. Sur le plan des économies d’énergie, la Région vise l’efficacité énergétique du bâti individuel, via la mise en place des plateformes de rénovation de l’habitat qui informent et guident les particuliers.

 

AGIR POUR LE POUVOIR DE VIVRE DANS UN LOGEMENT CONFORTABLE ET ÉCONOME EN ÉNERGIE, C’EST :

→ Cibler des opérations ou des programmes d’accompagnement à la rénovation énergétique performante (niveau bâtiments basse consommation – BBC) des logements sociaux et privés, afin de contribuer à la résorption de la précarité énergétique.

→ Aider les particuliers, les bailleurs sociaux et les collectivités à réaliser des travaux de rénovation énergétique au niveau BBC via une approche complète (financement, formation et conseil et accompagnement technique). En particulier, le soutien financier peut passer par:

  • Un ciblage des aides en priorité pour les ménages les plus modestes. Ainsi, la Région peut conditionner les subventions accordées aux logements sociaux et privés pour l’amélioration de la performance énergétique de leurs logements vers le niveau BBC, moyennant une prise en charge publique à 100% pour les propriétaires modestes et très modestes.
  • Le fléchage des financements européens vers cet enjeu. Les Régions devraient utiliser au moins 20 % de l’enveloppe des fonds européens à cette priorité.

→ Développer le tiers financement. Pour les Régions qui ont déployé ce mécanisme via des structures dédiées, il est nécessaire de communiquer davantage et de le faire connaître en le rendant accessible et intelligible.

→ Déployer le Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) sur son territoire. Ce service public de proximité doit pouvoir bénéficier à tous les citoyens, et particulièrement aux ménages les plus fragiles pour garantir l’égalité dans l’accès à ce droit, avec une information, un conseil et un accompagnement personnalisé, gratuit et indépendant.

→ Démontrer l’exemplarité énergétique de la Région. Les Régions doivent réhabiliter leur propre parc immobilier avec un objectif 100 % Bâtiments basse consommation (BBC) d’ici à 2050.

→ Contribuer au développement d’une offre de logements accessible pour les jeunes.

→ Renforcer le rôle et le financement des Etablissement publics fonciers locaux (EPFL) et en créer là où c’est nécessaire, pour aider à une meilleure maîtrise publique du foncier

→ Créer et financer les outils d’intervention -comme les sociétés publiques locales (SPL)- pour permettre des initiatives et des expérimentations en matière d’énergies renouvelables.