Mesure n°10 : Intégrer les citoyens aux politiques publiques locales, en allouant 10% du budget communal pour la démocratie participative

En chiffres 

  • 85% des Français pensent que pour répondre aux défis du territoire (sociaux, économiques, écologiques), la participation des habitants aux décisions locales doit être renforcée      
  • 42% d’entre eux pensent que cela passe par des consultations régulières des habitants      
  • 36% d’entre eux considèrent qu’il faut pour ce faire développer les lieux de participation des habitants (conseils de quartier, conseils de la vie locale etc.)

Sources : Sondage IFOP pour le Mouvement associatif « le bien-être territorial, vivre sa citoyenneté sur son territoire », janvier 2020

 

Pourquoi le Pacte du pouvoir de vivre considère t-il essentiel d’intégrer les citoyens aux politiques publiques locales ? 

C’est une des réponses au désir d’expression et de participation exprimés par les citoyens, que ce soit dans les études d’opinion ou lors des derniers mouvements sociaux. Il est nécessaire de revigorer notre système démocratique ! Cela peut se faire par l’implication des citoyens et par un impact effectif de cette implication.

La démocratie représentative, et la démocratie participative ne s’opposent pas, et notre système peut utilement penser leur complémentarité à travers des formes renouvelées de participation avec les citoyens directement, et avec les organisations de la société civile.

Certaines communes proposent déjà des initiatives de participation des citoyens aux décisions ?

Oui ! Il en existe plusieurs exemples. Elles ont été mises en place dans certaines communes qu’elles soient urbaines ou rurales (ville de Kingersheim dans le Haut-Rhin, commune de Saillans dans la Drôme). Elles sont de nature à revivifier la démocratie locale. Toutefois, ces initiatives se retrouvent souvent confrontées à un manque de moyens (financiers, humains, matériels, techniques…) qui finit par les freiner alors qu’elles sont une source de vitalité pour la démocratie locale.

Comment  évaluer si les candidats de ma commune proposent d’intégrer les citoyens aux politiques locales ?

Ils peuvent par exemple proposer la mise  en place d’un budget participatif d’au moins 10% du budget communal et intercommunal. C’est concret, et cela favorise la participation des citoyens aux choix budgétaires. Les candidats doivent aussi développer les lieux de participation des habitants et des associations (conseils de quartier, conseils de la vie locale…). Mais  pour que cette participation soit effective et concerne toute la population, une attention particulière doit être portée aux processus d’information préalable, d’élaboration des projets, de débat citoyen et de décision finale.

Certains  élus des communes, et souvent le maire, sont aussi ceux de l’intercommunalité dont les pouvoirs augmentent progressivement sans pour autant avoir mis en place des processus permettant aux citoyens de participer à des décisions qui ont pourtant un impact important pour eux. C’est pourquoi nous devons  attirer l’attention des candidats -si ils ne l’ont pas- sur la nécessité d’inventer de nouvelles formes de participation citoyenne aux décisions intercommunales.

Ces propositions, ou des propositions similaires adaptées aux réalités de votre commune sont proposées dans le projet du candidat ? Cela peut aller dans le sens d’une amélioration du pouvoir de vivre  sur votre commune. Il faut toutefois regarder de près les conditions et délais de mise en oeuvre, les moyens dédiés, les populations effectivement ciblées….

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