Le droit d’asile reste le premier et le dernier des droits humains lorsque tous les autres sont violés. Le règlement Dublin est l’un des sept principaux textes du régime d’asile européen commun (RAEC). Ce dispositif dysfonctionne pour les raisons suivantes : la violation massive et systématique des droits des personnes concernées, un désaccord profond entre les Etats européens sur la politique d’asile, la part trop importante de certains pays frontaliers comme la Grèce, l’Italie et l’Espagne, responsables de l’examen des demandes d’asile, les divergences flagrantes en terme de conditions d’accueil et critères d’examen, qui fait qu’une personne afghane a par exemple 20 fois plus de chances d’être protégée en Irlande qu’en Bulgarie.

Le Parlement européen a reconnu en 2017 la nécessité de sortir de la règle du traitement de la demande par le pays d’accueil, et de prendre en compte notamment les liens de la personne avec tel ou tel pays de l’UE. Il ne saurait y avoir de réforme acceptable du règlement Dublin sans partir de ces constats.

L’une des pistes pour réformer en profondeur ce système serait la mise en place d’un office européen de l’asile. Cet office aurait la mission de protection aujourd’hui dévolue à des organismes nationaux trop souvent dépendants des pouvoirs politiques. Il serait chargéd’enregistrer toutes les demandes d’asile déposées dans l’espace européen et de les instruire selon les critères les plus élevés, définis par le HCR sur la base des conventions internationales et du droit européen mais encore d’orienter les personnes dans un Etat-membre en prenant en considération le choix des personnes, leur liens familiaux et culturels et leurs projets. Un tel office devrait agir en pleine indépendance à l’égard des gouvernements nationaux et des organes exécutifs de l’Union européenne. Chaque personne devrait voir sa demande d’asile étudiée avec attention et équité, d’où qu’elle vienne, et avoir le droit à un recours suspensif. Une telle réforme permettrait de mettre fin au ballet actuel des échanges insupportables et irrespectueux des personnes auquel nous assistons aujourd’hui dans le cadre du « dublinage ».

Dans l’attente de la mise en place d’un véritable système d’asile européen qui tienne compte du choix des personnes, la clause de souveraineté prévue à l’article 17-1 du règlement de Dublin devrait être appliquée pour permettre aux personnes de déposer leur demande d’asile en France.