Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), troisième assemblée constitutionnelle de la République, et les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), incarnent l’inscription dans notre architecture institutionnelle du dialogue avec la société civile organisée. Leur rôle doit être renforcé dans la construction et l’évaluation des politiques publiques. La réforme constitutionnelle annoncée doit permettre de renforcer effectivement la participation citoyenne, dans un véritable dialogue avec les pouvoirs publics. Ainsi, le CESE, après son évolution engagée, et les CESER devront être aussi des passerelles avec les expressions citoyennes sous toutes leurs formes.

Nous proposons de : 

  • Permettre une meilleure prise en compte des pétitions citoyennes au CESE et dans les CESER en abaissant le seuil de 500 000 signatures à 100 000 signatures permettant au CESE et aux CESER de s’autosaisir et d’émettre un avis ;
  • Renforcer le rôle du CESE et des CESER dans le processus législatif en leur permettant de pouvoir saisir le Parlement et que celui-ci soit tenu de débattre des propositions portées les Conseils, en vue d’une éventuelle traduction législative, afin de mieux prendre en compte les demandes exprimées par la société lorsque le seuil de 500 000 signatures à une pétition est franchi.