Répondre au besoin d’expression directe des citoyens, dans un contexte de crise de la représentation, est une nécessité démocratique vitale. Depuisunevingtained’années,lesassembléesdecitoyenssedéveloppent au niveau local ou sur des thématiques particulières, mais peinent à trouver un aboutissement effectif. Et pourtant, les assemblées constituées d’un panel représentatif (âge,sexe,profession,origines, conditions sociales,…) de citoyens tirés au sort sont légitimes à exprimer l’intérêt général.

Une société qui laisse s’accroître un fossé entre une population qui augmente ses richesses et une population qui plonge de plus en plus dans la misère est vouée à l’échec et signifie qu’elle renonce aux valeurs et principes démocratiques. Le développement de la démocratie participative, délibérative, représentative est un enjeu crucial dans un monde en crise déboussolé. La participation de tous est un moyen pour co-construire une société et des institutions plus justes.

Nous proposons de recourir au législateur pour favoriser la mise en place de jurys citoyens en s’assurant que les 10 % les plus pauvres sont bien représentés dans ce panel de citoyens. Des conditions sont nécessaires pour que les plus exclus osent y participer.

L’expression citoyenne directe doit être reconnue et adaptée aux multiples situations, nationales,  régionales ou locales. Les jurys citoyens permettent de multiplier les lieux de délibération et de fabrication de compromis positifs. Ils sont particulièrement adaptés à la préparation des lois, à l’évaluation des politiques publiques et à l’instruction des pétitions lancées par les citoyens.

Les conditions juridiques, matérielles et méthodologiques seront définies afin de garantir aux jurys citoyens les possibilités de :

  • Bénéficier de formations sur les méthodes de débat et sur le sujet débattu;
  • Créer les mécanismes pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques en croisant les savoirs entre les populations concernées, les décideurs et penseurs qui en ont la responsabilité et les praticiens qui devront les mettre en œuvre ;
  • Créer ou renouveler des espaces de dialogue, de débats publics et de formation citoyenne (par exemple par le croisement des savoirs et des pratiques entre élus, professionnels et habitants d’un même territoire) ;
  • Avoir une animation spécialisée (de type 8èmecollège du CNLE) ;
  • Faire appel à des experts ;
  • Disposer de toute l’information nécessaire pour élaborer des avis argumentés et documentés ;
  • Prendre de véritablesdélibérationsdont la loi définira la portée normative ;
  • Prévoir un avis motivé lorsque les élus ne suivent pas les propositions des citoyens.

 

La loi fixera les conditions d’intervention des jurys citoyens et les suites données aux délibérations prononcées.