Objet : Inscription de l’obligation de rénovation globale des logements avant 2030 et mise en place d’un accompagnement accru des ménages

Monsieur le Président de la République,

Nous apprenons qu’une des mesures les plus structurantes de la Convention citoyenne pour le climat est menacée : l’obligation de rénovation énergétique globale des logements. Nos soixante organisations, réunies dans le pacte du pouvoir de vivre, vous appellent formellement à la préserver dans le projet de loi faisant suite à la Convention citoyenne pour le climat.

Massifier et simplifier les aides publiques aux ménages et obliger les propriétaires à faire des travaux de rénovation performante sont les deux jambes d’une même politique de rénovation énergétique, juste et efficace. Exclure, comme cela est proposé par certains ministères, l’obligation de rénovation globale du projet de loi “Convention Citoyenne” viderait ce texte de son ambition sociale et climatique.

En moyenne, les dépenses pour se chauffer sont 50 % plus importantes que celles causées par nos déplacements. Si pour un tiers des Français.es, le confinement est l’occasion de construire des projets d’amélioration de leur logement, pour au moins 6,7 millions de personnes, le reconfinement est synonyme de froid et de privation, avec des conséquences sanitaires largement démontrées, en particulier pour les enfants. Les locataires notamment se trouvent prisonniers d’une situation complexe puisque les travaux de rénovation d’une location profitent au locataire mais doivent être financés et décidés par le bailleur, qui n’a aucune obligation d’améliorer la performance énergétique de son bien.

La nécessité d’aller deux fois plus vite sur la rénovation énergétique des logements pour tenir nos engagements climatiques est largement documentée, notamment par le Haut Conseil pour le Climat. 28 % de nos émissions de gaz à effet de serre proviennent en effet des bâtiments. La France a accumulé un retard important sur sa stratégie nationale bas-carbone (SNBC), avec un dépassement du premier budget carbone d’environ 11% (période 2015-2018).

La rénovation énergétique représente également un vivier de 100 000 nouveaux emplois d’ici à 2030, à condition d’investir davantage dans la formation des professionnels, qui ont besoin qu’on leur fixe un cap politique clair en faveur de la rénovation globale. Sans oublier un avantage socio-économique majeur : 1 100 euros par an et par ménage pourraient être économisés en moyenne en rénovant les passoires énergétiques à niveau BBC, et 800 millions d’euros par an sur les dépenses de soin.

Monsieur le Président, vous vous étiez engagé à faire disparaître les 5 millions de passoires énergétiques d’ici 2025. Force est de constater que les milliards du Plan de relance n’y suffiront pas. S’ils permettront de rénover plus et mieux, de structurer une partie de l’offre de travaux, le défi qui nous attend est bien plus grand : l’ensemble du parc de logements doit être rénové en moyenne à niveau BBC d’ici 2050 pour respecter la neutralité carbone. Pour le secteur résidentiel, il s’agit de passer des 60 à 70 000 rénovations performantes effectuées chaque année (2012-2016), à au moins 370 000 rénovations complètes par an d’ici 2030 et 700 000 par an à partir de 2030. Le projet de loi Climat est votre dernière opportunité pour espérer tenir ces engagements.

La solution choisie par 87 % des 150 citoyen.ne.s de la Convention pour le climat est une mesure de bon sens. D’ailleurs 57 % des Françaises et des Français estiment également que les travaux de rénovation énergétique devraient devenir obligatoires. Cela concerne bien sûr une majorité de locataires, mais aussi de nombreux propriétaires (54 %) (baromètre OpinionWay 2020). Rappelons que seules 13 % des passoires du parc locatif privé appartiennent à des bailleurs modestes et très modestes, qui bénéficient déjà d’aides à la rénovation, que MaPrimeRénov est récemment venue amplifier. Les chantiers de rénovation doivent être imposés aux moments les plus opportuns, comme le déménagement dans l’habitat individuel ou le ravalement de façade dans l’habitat collectif.

Monsieur le Président, laisser des millions de personnes sans option face au renchérissement des factures d’énergie et au froid, au motif de ne pas obliger les propriétaires ni flécher l’investissement public dans les travaux de rénovation, serait une erreur stratégique et une grave faute politique. Ce serait de plus amoindrir un levier majeur de la relance de notre économie au service de sa transformation écologique et sociale.

Les 60 organisations du pacte du pouvoir de vivre vous appellent à respecter votre parole présidentielle et la contribution de la Convention Citoyenne, et à vous prononcer en faveur de l’obligation de rénovation globale, et d’une hausse et d’une simplification des aides aux ménages.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de notre très haute considération.

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