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Conditions générales d’utilisation

Dans le cadre du Pacte du pouvoir de vivre , 64 organisations (ci-après « les organisations co-éditrices ») ont lancé le site « Pacte du pouvoir de vivre » en co-édition (ci-après le « Site ») disponible sur https://www.pactedupouvoirdevivre.fr

Améliorer la qualité du service et répondre aux besoins des internautes

Cookies et outils d’analyse (Google Analytics)

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse des sites Web qui aide à étudier la façon dont les internautes utilisent le Site. Les données générées par ces cookies concernent notamment les sites visités, la fréquence, le nombre et la répétition des visites, la durée de la navigation, les recherches effectuées, le navigateur utilisé, le fournisseur de services et l’emplacement lié à l’adresse IP.

L’internaute peut accepter ou refuser ces cookies au moment de son arrivée sur le site.

Par ailleurs, l’option d’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site pour Google Analytics, ce qui signifie que l’adresse IP stockée par Google Analytics est tronquée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les explications techniques à cette adresse : https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=fr. Google ne recoupera pas leur adresse IP envoyée par Google Analytics avec d’autres données détenues par Google. Google utilisera cette information pour évaluer leur utilisation du Site et compiler des rapports sur l’activité du Site et l’utilisation d’Internet pour les 19 organisations : la mesure et l’analyse des habitudes de navigation et le comportement des internautes, le développement de profils de navigation anonymes et des améliorations possibles en fonction de l’analyse des données des internautes. Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google (http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/).

Dailymotion

Les embed de vidéos Dailymotion utilisent un mode de confidentialité avancé. Vous pouvez les consulter sur cette page https://www.dailymotion.com/legal/privacy?localization=fr

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées sur les serveurs de l’hébergeur pendant une durée de 3 ans.

Sécurité

Pour veiller à ce que les données personnelles des internautes du Site soient protégées contre la perte, l’altération et la divulgation, elles seront stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur o2switch, pour une période limitée à trois ans.

Protection des données (RGPD)

Les informations recueillies sur le formulaire de la page "Agir" du site pactedupouvoirdeivre.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Pacte du pouvoir de vivre pour l'envoi de la newsletter du Pacte du pouvoir de vivre et l'envoi de courriels visant à relayer la campagne digitale du Pacte du pouvoir de vivre.

La base légale du traitement est : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Christophe Dague, coordinateur du Pacte du pouvoir de vivre.

Les données sont conservées pendant trois ans pour l'inscription à la newsletter, et un an pour les données collectées en lien direct avec la campagne du Pacte du pouvoir de vivre pour les élections présidentielle et légistaltives.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : Christophe Dague, 4 boulevard de la Villette 75019 PARIS, 01 42 03 80 00 - Mail : contact@pactedupouvoirdevivre.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les droits de l’internaute sur les données le concernant

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), l’internaute peut accéder et obtenir copie des données le concernant, il peut s’opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d’un droit à la limitation du traitement de ses données.
Toute question ou réclamation de l’internaute concernant l’exercice de ses droits sur les données le concernant pourra être adressée par courrier électronique à l’adresse : contact@pactedupouvirdevivre.fr

Conditions techniques et responsabilité

Il appartient à l’internaute de s’équiper ou d’être équipé des matériels et connexions nécessaires à une bonne utilisation du Site et de contrôler le bon fonctionnement préalable de son équipement.

La responsabilité des co-éditeurs ne saurait être recherchée en cas de défaillances, notamment dues à d’éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels de l’internaute sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour l’utilisation des fonctionnalités contributives.

Les co-éditeurs ne seraient en aucun cas être tenus responsable des dommages subis par les internautes et / ou un tiers à la suite notamment de conséquences de tout virus informatique, de cas de force majeure, perte de données spécifiques aux internautes.

Propriété intellectuelle et signes distinctifs

L’internaute reconnaît que le Site peut contenir notamment des informations, éléments graphiques ou autres, signes distinctifs tels que logos et/ou marques, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ou tout autre droit. En conséquence, aucun élément du Site ne pourra être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, quel que soit le support, de façon partielle ou intégrale sans l’accord préalable des organisations co-éditrices.

Modification du site

Les organisations co-éditrices se réservent le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment, que ce soit temporairement, de façon sporadique ou permanente, et avec ou sans préavis. En utilisant le site, les internautes reconnaissent que les 19 organisations co-éditrices ne sont pas responsables envers les internautes ou toute autre partie à l’égard de toute modification, suspension ou interruption du Site et de sa zone de participation.

Contact

Toute question ou réclamation de l’internaute relativement au Site pourra être adressée par courrier électronique à l’adresse contact@pactedupouvoirdevivre.fr

Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige qui naîtrait des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.