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Revaloriser les minima sociaux et établir un minimum garanti d’au moins 50% du niveau de vie médian

Le niveau des minima sociaux ne permet pas d’assurer à chacun des « conditions convenables d’existence », engagement pourtant gravé dans le préambule de la Constitution française de 1946.

A cela s’ajoute ce qui reste trop souvent un parcours du combattant pour leur obtention. Les faibles revalorisations du RSA depuis sa création ont provoqué un décrochage par rapport au coût de la vie.

Objectifs

Notre proposition vise à changer le paradigme concernant la lutte contre la pauvreté, trop souvent vue comme un aboutissement et non une politique publique en soi.
Il ne s’agit pas d’attendre la croissance économique ou le plein emploi pour relancer la réduction de la pauvreté, mais bien de commencer par cet objectif. Cela n’empêche bien évidemment pas de poursuivre ces objectifs : simplement, dans les temps incertains que nous connaissons (accumulation des risques économiques, sanitaires, écologiques), il s’agit vraisemblablement de la manière la plus sûre de reprendre la marche de la diminution de la pauvreté, grande tendance historique interrompue depuis la crise financière de 2008.

Aujourd’hui, le niveau du RSA ne permet pas de vivre (565 € / mois ou 497€ si le forfait logement est déduit, ce qui est le cas pour la grande majorité des allocataires). Il ne permet que de survivre. Il maintient les personnes en dessous du niveau de la grande pauvreté (voir les critères plus bas).
Les démarches administratives, les sanctions ou les interruptions de versement engendrent des difficultés parfois catastrophiques pour les allocataires, et entraînent un taux de non-recours très élevé (parfois estimé à près d’un tiers des allocataires potentiels).

Nous proposons de renouer, de manière volontariste, avec la baisse tendancielle de la pauvreté. Cet objectif doit être réaffirmé comme un objectif prioritaire d’une économie au service du « pouvoir de vivre ».
C’est pourquoi le Pacte du Pouvoir de Vivre considère indispensable de revaloriser les minima sociaux et d’instaurer un revenu minimum garanti, qui permettra de combattre efficacement la pauvreté, et qui doit assurer, à terme, des ressources d’au moins 50% du niveau de vie médian.

Relever les minima sociaux

Le Pacte du Pouvoir de Vivre considère indispensable de revaloriser les minima sociaux et d’instaurer un revenu minimum garanti, qui permettra de combattre efficacement la pauvreté, et qui doit assurer, à terme, des ressources d’au moins 50% du niveau de vie médian.

Mise en œuvre

Un grand nombre de paramètres pourrait être modifié par voie réglementaire (y compris au lendemain de l’installation d’un gouvernement) : montant du RSA, ressources prises en compte, etc., sont définis dans la partie réglementaire du Code de l’action sociale et des familles.

Il serait néanmoins préférable de passer par une loi notamment pour l’ouverture de ce Revenu Minimum aux jeunes dès 18 ans, et plus généralement au vu de l’ambition de la réforme proposée (avec notamment la transformation du RSA en un véritable Revenu Minimum Garanti et inaliénable).

La revalorisation des minima sociaux et en particulier du RSA peut se faire par étapes. L’objectif reste d’assurer, à terme, des ressources d’au moins 50% du niveau de vie médian et de combattre ainsi efficacement la pauvreté (en lien avec les autres mesures proposées par le Pacte du Pouvoir de Vivre).

Délais

Une première revalorisation des minima sociaux et en particulier du RSA doit pouvoir être décidée dès 2022, comme le signe d’une volonté politique de renouer avec une lutte contre la pauvreté ambitieuse.

La mise en place d’un Revenu Minimum Garanti, ouvert aux jeunes (cf. proposition 2 du Pacte du Pouvoir de Vivre) pourra se faire par voie législative dès 2023.

L’objectif reste d’assurer que personne ne vive dans la grande pauvreté le plus vite possible (dès 2025), conformément aux engagements de la France dans le cadre des Objectifs de Développement Durable des Nations-Unies (objectif 1). Et à terme (2027, ou au plus tard 2030) d’assurer des ressources d’au moins 50% du niveau de vie médian.

Comment se définit la grande pauvreté ?

L’INSEE définit aujourd’hui la grande pauvreté comme le cumul d’un niveau de vie inférieur à 50% du niveau de vie médian et le fait de subir des privations matérielles et sociales sévères, correspondant à 7 privations sur une liste de 13. Mais il reste d’usage d’exprimer par “grande pauvreté” le fait d’avoir un niveau de vie inférieur à 40% du niveau de vie médian, soit 735 € en 2019.

Pour aller plus loin, voir le site de l'INSEE