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Orienter, en priorité et par défaut, l’épargne des ménages vers l'épargne solidaire et durable

Le Pacte du pouvoir de vivre propose que l’épargne des ménages soit davantage investie en priorité et par défaut dans des activités durables, en s’appuyant sur la définition européenne de ces activités (taxonomie verte).

Pour cela, l’épargne placée sur certains supports d’épargne bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux (assurance vie, épargne salariale) devra être investie par défaut dans des fonds alignés à 50% avec la taxonomie verte européenne et exclure les financements dans les hydrocarbures.

Cela amènera les acteurs financiers à investir bien plus dans des projets et activités avec un impact positif sur l’environnement, sans causer de choc brutal sur les activités non incluses dans la taxonomie verte.

Objectif

Proposer en premère intention des fonds plus durables pour que l’épargne des ménages soit davantage investie dans des activités durables, en s’appuyant sur la définition européenne de ces activités (taxonomie verte).

Pour cela, l’épargne placée sur certains supports d’épargne bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux (assurance vie, épargne salariale) devra être investie par défaut dans des fonds alignés à 50% avec la taxonomie verte européenne et exclure les financements dans les hydrocarbures.
Cela amènera les acteurs financiers à investir bien plus dans des projets et activités avec un impact positif sur l’environnement, sans causer de choc brutal sur les activités non incluses dans la taxonomie verte.

Plusieurs évolutions au niveau européen permettent d’ores et déjà cette évolution : adoption de la taxonomie européenne et amélioration du reporting des entreprises. La proposition ne s’appuie pas sur les labels afin d’éviter les discussions sur leur contenu, leur niveau d’exigence et leur encours insuffisants par rapport aux flux d’épargne.

Le pourcentage d’alignement pourra évoluer. L’offre devra aussi s’adapter, lorsqu’une taxonomie définira les activités dommageables à l’environnement (un pourcentage maximal d’activités “brunes” à financer pourrait être fixé) ou les activités incluses dans une taxonomie sociale.

Moyens

-Loi pour fixer une obligation sur les produits d’épargne retenus (produits d’épargne bénéficiant d’avantages fiscaux ou sociaux) :
Il s’agit d’aller plus loin que ce que la loi PACTE a prévu pour l’assurance vie (rendre obligatoire la présentation d’au moins une unité de compte labellisée) en s’appuyant sur les possibilités offertes par la taxonomie européenne, sans se reposer uniquement sur les labels.

[en parallèle, pour aller plus loin] : Règlement européen et actes délégués de la Commission pour définir une taxonomie sociale et une taxonomie « brune » permettant d’élargir la démarche.

A savoir

Dans un sondage publié en juin 2020, la Fédération française de l’assurance (FFA) estime que deux tiers des épargnants français accordent une place importante aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs décisions de placements. Mais seuls 15% des Français savent qu’une épargne solidaire est possible et seuls 10% ont déjà entendu parler de l’Investissement Socialement Responsable (ISR). Au final, seulement 6 % des personnes interrogées déclarent s’être déjà vu proposer un produit ISR par son conseiller.

Quelle mise en oeuvre ?

C'est au Ministère de l’économie et des finances de mettre en oeuvre cette proposition selon le calendrier suivant :

  • 2023 pour les activités durables (pour tenir compte de la publication de certains éléments de la taxonomie verte en 2022)
  • 2025 pour l’alignement sur la taxonomie sociale et la taxonomie brune, qui pourraient être adoptées d’ici 2024.

Impact économique et budgétaire

Il n'y a pas d’impact budgétaire. Les autres impacts économiques majeurs à anticiper sont :

  • Baisse du coût de financement pour les entreprises et projets reliés à la taxonomie verte,
  • Augmentation du coût de financement pour les entreprises et projets faisant l’objet d’exclusions (secteur des hydrocarbures).

Les entreprises non « vertes » mais non exclues ne devraient pas voir leurs coûts de financement augmenter (compte tenu du flux d’épargne concerné et du fait que le pourcentage d’alignement n’est que de 50%).