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Assurer le financement à bas coûts des PME pour faciliter leur engagement dans la transition écologique et sociale

La transition du tissu économique vers des modes de production et de consommation décarbonés et sobre en énergie et en consommation de ressources nécessite un accès abordable aux financements privés.

Or, les dernières décennies ont vu le modèle de financement par les marchés financiers - et non bancaire - se développer sur le modèle anglo-saxon. Avec lui, c’est une exigence de rentabilité entre 12 et 15% par an qui s’est imposée. Exigence peu compatible avec le temps long, et très défavorable au renforcement d’un tissu économique d’ETI, TPE et PME, hors start-up.

Contexte et objectifs

La transition du tissu économique vers des modes de production et de consommation décarbonés et sobre en énergie et en consommation de ressources nécessite un accès facile aux financements privés.

Facile, c’est à dire abordable. Or, les dernières décennies ont vu le modèle de financement par les marchés financiers - et non bancaire - se développer sur le modèle anglo-saxon. Avec lui, c’est une exigence de rentabilité entre 12 et 15% par an qui s’est imposée. Exigence peu compatible avec la prise en compte du temps long. Exigence peu compatible, or start-up, avec le renforcement d’un tissu économique d’ETI , TPE et PME

L’accès à un financement privilégié (ou favorisé) représente un levier fondamental de financement d’un tissu économique résilient. Pour y parvenir plusieurs levier complémentaires peuvent être activés:

  • Transformer la Banque publique d’investissement (BPI) en Banque Climat en lui permettant d’accompagner plus fortement des projets moins rentables ou plus risqués car durables ou à dimension sociale, notamment des PME .

  • Rattachés à la BPI, création de comités régionaux d'identification des PME ou investissements verts dans les territoires. Cette activité d'identification est essentielle pour augmenter les besoins en capitaux et financements verts. Actuellement les ressources collectées pour l'environnement buttent sur le manque de projets à financer ou investir.

  • Compte-tenu des impacts locaux sur les paysages, les réseaux et les structures, favoriser et privilégier le financement des projets d’énergies renouvelables intégrant dans la gouvernance et/ou le capital investi des groupes de citoyen.ne.s (investisseurs ou non).

  • Sur la base des ODD, favoriser les financements des projets qui concilient les 2 familles d’objectifs, écologiques et sociaux, pour une transition juste : lutte contre la pauvreté, travail décent, production bas carbone, économies sur l’eau, les énergies, les matières premières, meilleur traitement des déchets, … avec des objectifs chiffrés, un suivi organisé (notamment dans le cadre de la consultation des salariés) et une évaluation avec des délais connus d’avance.

Mise en oeuvre

L’évolution de la Banque publique d’investissement, au-delà de la réforme de sa doctrine de risque qui est un choix interne, passe par une réforme du statut de sa banque d’investissement.
L’instrument juridique pour la création du fonds et des comités régionaux doit être précisé.

Dans les entreprises, il s’agit de favoriser et d’améliorer le dialogue social, en sollicitant les consultations et avis des parties prenantes internes, et en prenant en compte les améliorations attendues, à travers les IRP (délégués syndicaux pour signature d’accords, CSE pour les 3 grandes consultations sur les stratégie, l’économique et le social).