Votre navigateur est obsolète! Essayer d’ouvrir cette page web sur un autre navigateur.
Aller au contenu

Conditionner les aides publiques à l’atteinte d’une performance énergétique de qualité des bâtiments publics

Les subventions accordées aux projets de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés de personnalité morale doivent être conditionnées au respect de critères techniques garantissant des niveaux de performance et le faible impact environnemental des chantiers.