Rendre transparente la participation des représentants d’intérêt - notamment les lobbyistes -, dans l’élaboration des politiques publiques

Le lobbying est l’objet de nombreux fantasmes, tant est présente, dans les imaginaires, l’idée que les puissances de l’argent pourraient exercer une influence occulte sur l’élaboration des décisions publiques.
La France est sortie de la situation de déni dans laquelle elle se trouvait à ce sujet en réglementant, à partir de 2016 (loi Sapin II), la représentation d’intérêts. Désormais, les représentants d’intérêts doivent s’enregistrer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et rendre publiques quelques informations concernant leurs actions de lobbying.
Toutefois, il ressort de l’analyse de cette dernière comme de celle des observateurs que cette transparence est minimale. D’une part, elle ne porte que sur certaines données, qui ne permettent pas de reconstituer les influences exercées sur les décideurs publics. D’autre part, elle ne prend pas du tout en compte l’action de ces derniers, en particulier au sein de l’administration.
L’objectif de la proposition est donc d’accroître la transparence de l’élaboration des politiques publiques afin de progresser dans la restauration de la confiance publique notamment par l’approfondissement du registre des représentants d’intérêts et la création du pendant de ce registre pour les administrations.