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Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives et une limite du cumul de mandats pour tous

La France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas recourir au scrutin proportionnel ou mixte pour l’élection de ses députés. Sans remettre en question la légitimité des élus, force est de constater que les partis et les opinions ne sont pas représentés à leur juste mesure à l’Assemblée, mais aussi à d’autres niveaux territoriaux.
L’instauration du scrutin proportionnel pour l’Assemblée nationale, le cas échéant avec une prime majoritaire, sur le modèle allemand, permettra non seulement une meilleure représentation des courants politiques existant dans le pays, mais aussi contraindra le pouvoir exécutif à entrer dans une logique de négociation davantage que d’opposition avec les autres forces politiques.
Par ailleurs, et bien que les dernières échéances législatives aient vu un renouvellement très important de l’Assemblée nationale, la France est marquée par une forte continuité dans l'exercice des responsabilités électives. Il n’est pas rare de voir un élu effectuer trois, quatre, cinq mandats successifs. Cette situation donne aussi un sentiment de professionnalisation de la vie politique et d’une coupure entre gouvernants et gouvernés. Par ailleurs, cet accomplissement successif de mandats dans le temps est de nature à empêcher l’accès des personnes sous-représentées aux responsabilités politiques (et notoirement les femmes, les jeunes et les minorités).
La vitalité et la régénération de notre démocratie nécessitent de limiter en nombre et en temps les mandats accomplis par une même personne.

Objectifs

Les députés seraient élus au scrutin proportionnel, sur une base départementale, régionale ou nationale. Le cas échéant, une prime majoritaire pourrait être prévue afin d’éviter une fragmentation trop grande de la représentation parlementaire.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

  • rééquilibrer les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, en ne faisant plus automatiquement et entièrement dépendre les élections législatives de l’élection présidentielle ;
  • recréer une nécessité de dialogue et de consensus pour les grands choix de la nation, la décision du Président de la République ne s’imposant plus aussi facilement au Parlement ;
  • restaurer la place des corps intermédiaires, qui deviendront ainsi davantage des partenaires de négociation et de discussion ;
  • mieux représenter la diversité politique du pays.

En débat !

Deux points peuvent notamment prêter à débat :

  • Le périmètre du scrutin : national, régional ou départemental ?
  • L’instauration d’une prime majoritaire, pour éviter une Assemblée nationale trop fragmentée.
    Une proposition alternative consisterait à avoir un mode de scrutin mixte (par exemple, majoritaire pour les départements où sont élus de un à trois députés et proportionnel pour les autres).