Augmenter la durée du congé paternité à 2 mois pour profiter et s’occuper à deux de l’arrivée de son enfant

Il ne faut pas confondre congé paternité et congé parental. Si l'augmentation à deux mois du congé paternité s'impose, il est également nécessaire de repenser l’indemnisation du congé parental qui doit être réformée afin d’être rendue plus incitative et contribuer ainsi à la réduction des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes lors de l’arrivée d’un enfant.

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréPare), créée en 2014, est une prestation familiale sans condition de ressources, permettant l’indemnisation du congé parental.

La mise en place de cette prestation, qui a fait dépendre la durée de versement du partage du congé entre les deux parents, visait à encourager le recours des pères au congé parental et à inciter les mères à retourner sur le marché du travail plus rapidement en favorisant les couples dont les deux parents recouraient à ce dispositif. Elle n’a malheureusement pas atteint ses objectifs : d’une part, la réforme n’a pas eu d’effet direct sur la répartition des rôles parentaux, les pères ne se saisissant pas de la période qui leur était destinée, et, d’autre part, si elle a effectivement conduit certaines mères à retourner plus rapidement sur le marché du travail, c’est au prix d’un recours accru à l’assurance chômage pour les plus précaires.

Même si des freins culturels doivent également être levés, le faible montant forfaitaire de l’indemnisation permise par la PréPare (397€ par mois au maximum) contribue indéniablement à rendre le congé peu attractif pour le parent dont les revenus d’activité sont les plus élevés. A contrario, dans un contexte marqué par une insuffisance de places de gardes de jeunes enfants à un coût accessible pour les familles, choisir un tel congé peut représenter un choix économique rationnel pour des parents, et notamment des mères, déjà éloignées du marché du travail ou dont les salaires sont peu élevés.

Outre une politique plus ambitieuse de développement des modes de garde, le congé parental pourrait être repensé afin de permettre un recours plus égalitaire à ce dispositif tout en minimisant les risques d’éloignement durable du marché du travail pour les femmes les plus précaires. Mieux rémunéré, son indemnisation serait calculée en fonction des rémunérations passées pour les personnes en emploi ou sur la base d’un montant forfaitaire pour les autres ; recentré sur une durée plus courte, la durée maximale pour le couple serait conditionnée à un partage minimal entre les deux parents ; enfin, l’accompagnement vers le retour à l’emploi à la sortie du congé parental serait renforcé.

Il est possible de s’appuyer sur les premières estimations réalisées par l’IGAS dans son rapport de 2018. L’IGAS a cherché à chiffrer le coût d’une prestation présentant les caractéristiques suivantes :

• 18 mois d’indemnisation à temps plein, durée allongée si pris à temps partiel en fonction de la quotité du temps partiel. Les 2 parents disposeraient chacun d’un droit de 2 mois non transférable et de 4 mois transférables ;
• la rémunération se ferait sur le modèle des IJ maladies, à 50% du salaire journalier de base, soit environ 60% du dernier salaire net, sous plafond à 1,8 SMIC. Pour les personnes ne remplissant pas les conditions contributives, une allocation forfaitaire du niveau de l’actuelle PrePare serait maintenue ;
• Les conditions d’ouverture du droit en termes de durée préalable de cotisation seraient alignées sur celles du congé maternité et du congé paternité ;

Dans l’hypothèse d’un taux de recours conduisant à 620 000 bénéficiaires, dont 20% de père, une première estimation indique que le coût net de la réforme s’élèverait à environ 600M€. Comme le note le rapport de l’IGAS, c’est avant tout l’effet volume (augmentation du nombre de bénéficiaires) qui va influer sur le coût du dispositif : les évaluations du coût de la réforme sont particulièrement sensibles aux hypothèses sur les comportements.