Faciliter l'accès à des logements abordables en augmentant massivement leur production et en revalorisant les aides personnelles au logement
Sous l’effet de la précarisation d’une part importante de la population et de la flambée des coûts liés au logement, de plus en plus de ménages éprouvent d’importantes difficultés pour se loger.
De ce fait, la demande de logements à bas loyers ainsi que le besoin en logements à loyers abordables pour les ménages pauvres et modestes ne cessent d’augmenter.
Pour y répondre, il faut relancer l’accession sociale à la propriété, investir massivement dans le logement social et augmenter les APL.
Objectifs
Financer 150 000 logements sociaux sous plafonds APL par an, en mettant fortement l’accent sur les logements à loyers les plus bas (les PLAI et les PLUS) et en limitant significativement les majorations.
Mobiliser chaque année 40 000 logements privés à loyer social, grâce à un conventionnement avec l'ANAH, développer le logement accompagné et d'insertion (résidences sociales, pensions de famille, IML...), et augmenter les moyens alloués à l'accompagnement et à la gestion locative sociale.
Revenir sur les coupes budgétaires opérées depuis 2017 sur les APL et les revaloriser pour leur redonner le pouvoir effectif de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des ménages pauvres et modestes.
L’accès au logement, c’est aussi augmenter l’offre de logements accessibles et adaptés pour les personnes en situation de handicap ou âgées. Pour cela, l’article 64 de la loi Elan doit être supprimée pour revenir à une obligation de 100 % de logements neufs accessibles.
Moyens
Voter une loi de programmation pluriannuelle pour le logement social, à la manière du plan de cohésion sociale de 2004, qui permette d’assurer un financement public sanctuarisé, à la hauteur des objectifs officiels de production.
La loi de finances devra rétablir des crédits budgétaires de l’Etat au Fonds national des aides à la pierre, à hauteur d’au moins un milliard d’euros par an.
Cette loi de finances doit également abolir la ponction exercée sur les bailleurs sociaux durant le quinquennat en cours et revenir sur la hausse de la TVA pour les logements sociaux fiancés en PLUS.
Pour cibler les efforts sur les communes en tension où les logements sociaux manquent le plus, l’article 55 de la loi SRU doit être prolongé et renforcé.
A savoir
2,2 millions de ménages sont en attente de logement social.