Abonder un fond de financement de la transition écologique par une taxe sur le patrimoine financier, hors dépôts à vue et livrets réglementés.

L’idée d'une taxation exceptionnelle et progressive du patrimoine financier part de deux constats :

• D’une part, l’épargne a énormément augmenté en 2020, sous l’effet du ralentissement de la consommation et des comportements de précaution des ménages, et devrait continuer sur cette lancée en 2021. Cette épargne accumulée représente 112Md€ d’épargne financière en 2020, dont 94Md€ de placements financiers, et pourrait augmenter jusqu’à plus de 160Md€ en 2021. Cette épargne s’accumule au détriment de la relance : la consommation est le moteur le plus efficace de relance de l’économie à court-terme et la France ne souffre pas d’un déficit d’épargne en temps normal. Dès lors, l’épargne supplémentaire ne bénéficie pas réellement à l’investissement des entreprises.

• D’autre part, l’épargne accumulée en 2020 est très largement détenue par les plus riches. Les plus modestes ont carrément subi une desépargne pendant la crise, compte-tenu de la baisse de leur niveau de vie et du besoin d’utiliser le peu d’épargne dont ils disposaient. L’effet inverse s’est produit pour les aisés. En conséquence, l’endettement des ménages modestes a augmenté tandis que celui des plus aisés diminuait, accentuant encore plus les inégalités de patrimoine financier net. Le CAE estime que les 20 % les plus riches ont capté 70 % de la hausse du patrimoine financier. Taxer cette épargne permettrait donc de réduire les inégalités en sortie de crise et de faire porter sur les plus aisés les investissements pour la transition écologique, dont certains (rénovation énergétique par exemple) bénéficieront de façon disproportionnée aux ménages modestes. C’est donc un enjeu de solidarité et de redistribution. Il s’agit également de contenir l’accroissement observé des inégalités de patrimoine, s’agissant notamment du patrimoine financier désormais exclu du champ de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Il est très difficile de taxer le flux d’épargne supplémentaire en 2020 et il paraît plus efficace de taxer le patrimoine financier dans son ensemble, dans la limite de l’épargne accumulée en 2020.

Par ailleurs, « ce surcroît d’épargne s’est matérialisé surtout par une augmentation des soldes des comptes courants et des comptes d’épargne et par une diminution de la dette, très peu par une augmentation des comptes titres, tandis que l’assurance‐vie est en net recul » (Conseil d’analyse économique, octobre 2020).

Notre proposition est de taxer le patrimoine financier hors dépôts à vue et livrets réglementés à 0,5 % pendant 3 ans.

• Revenu estimé : hors effets comportementaux (on pourrait observer un déplacement du flux d’épargne vers les placements exonérés), environ 60Md€.
• Avantage : dispositif relativement lisible, concentre encore plus l’effort sur les plus riches.
• Inconvénient : pourrait orienter l’épargne vers des supports moins favorables à la croissance.

Le fait d’avoir une taxation exceptionnelle doit absolument conduire à ne pas financer de dépenses pérennes avec. C'est pourquoi nous proposons la création d'un fond d’investissements dans la transition écologique, finançant des mesures avec les intérêts dégagés des placements verts du fonds et en l’utilisant progressivement.