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Favoriser la sortie des ménages modestes de la précarité énergétique en doublant le montant du chèque-énergie

Nous sommes en situation de précarité énergétique lorsque la part de dépenses consacrées à l'énergie (notamment chauffage/électricité) est supérieure à 8% de notre budget et que l’on appartient aux trois premiers déciles de revenus (30% des ménages les plus modestes). Selon l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), cela représentait 3 millions de ménages en 2020. Ces derniers doivent bénéficier d'un soutien à la mesure de la forte augmentation des prix de l'énergie.

Le Pacte du pouvoir de vivre propose ainsi de doubler le montant de chèque-énergie.

Chiffres

Le chèque-énergie a été généralisé à toute la France le 1er janvier 2018 : il a pour objectif d'aider les ménages modestes à payer leurs dépenses en énergie. Il est accordé sous condition de ressources (revenu fiscal de référence inférieur à 10700 euros pour une personne seule).

En 2022, 5,8 millions de ménages ont reçu un chèque-énergie pour un montant compris entre 48 et 277€/an (148 euros en moyenne en 2020). Face à cela, les factures énergétiques des ménages s’élevaient à 1.589€ en 2020*. Pour permettre la sortie des ménages de la précarité énergétique, la réduction de la facture énergétique devrait atteindre entre 526 et 735€ (ONPE, 2016).

Selon le Commissariat général au développement durable, la proportion de ménages en situation de précarité énergétique est passée de 11,9% à 10,1% grâce au chèque énergie.

Si le chèque-énergie peut théoriquement soutenir les travaux de rénovation énergiétique, il est utilisé dans 94% des cas (chiffre 2019) pour les dépenses de gaz et d’électricité.

Les dépenses d'énergie du logement des ménages couvrent les achats d'électricité, de chaleur distribuée par réseau, de gaz, de combustibles pétroliers et de bois. Les dépenses de carburant couvrent les achats d'essence, de gazole et de GPL.

Montant chèque énergie = Revenu fiscal de référence (RFR)/ Nombre de parts du foyer fiscal (en unités de consommation, UC)
Montant chèque énergie = Revenu fiscal de référence (RFR)/ Nombre de parts du foyer fiscal (en unités de consommation, UC)

Une nécessité vitale

S’éclairer, se nourrir, se chauffer, se laver, recharger ses appareils de communication, faire ses devoirs, inviter des amis, télétravailler… À l’heure de l’explosion des prix de l’énergie, l’électricité est plus que jamais un bien de première nécessité.

Pourtant, des centaines de milliers de personnes précaires en impayés en sont privées chaque année. En 2019, d’après le Médiateur de l’énergie, le nombre d’impayés d’énergie avait progressé de 17 % en un an, engendrant près de 280 000 coupures d’électricité chez des ménages qui ne parvenaient plus à s’acquitter de leurs factures.

La privation d’électricité a des effets très concrets sur la santé, la sécurité et la vie des ménages : risques d’incendies par l’utilisation de bougies, de lampes ou de chauffage à pétrole, mais aussi risque d’exclusion sociale avec des effets dramatiques sur la santé mentale, l’estime de soi, la vie familiale et professionnelle et l’éducation.

Fondation Abbé Pierre

Le rénovation énergétique des bâtiments

Comme la précarité énergétique est souvent liée à un habitat dans lequel nous gaspillons l’énergie faute de bonne isolation (passoire énergétique qui nous fait chauffer dehors l’hiver), ces mesures doivent être couplées avec des mesures préventives d’accompagnement qui permettent de réduire nos consommations énergétiques. C'est une nécessité environnementale aussi : le batiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France.

Pour tenir les objectifs fixés dans les textes officiels tels que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), il faudrait accélérer le rythme de rénovations performantes (niveau BBC - bâtiment basse consommation) pour atteindre 540 000 par an entre 2020 et 2030, compte tenu du retard accumulé depuis 2015. Elle en prévoyait en effet 370 000 par an entre 2015 et 2030.