Accueillir dignement les réfugiés et migrants, et garantir les conditions d’une intégration réussie

S’il relève bien d’une compétence étatique de décider des règles régissant l’entrée et le séjour sur son territoire, celle-ci doit impérativement respecter les droits fondamentaux consacrés à l’échelle nationale, européenne et internationale. Les politiques d’asile et d’immigration doivent par ailleurs prendre en compte la diversité des situations (demandeurs d’asile, bénéficiaires d’une protection internationale, étrangers en situation régulière ou irrégulière etc.) et les différentes réalités juridiques qui s’y attachent.

La mise en œuvre du droit d’asile repose en partie sur les conditions d’accueil proposées à toute personne qui sollicite une protection internationale auprès de la France. En ce sens, il convient de proposer un hébergement accompagné à tous les demandeurs d’asile qui ne disposent pas d’autre solution. Pour ceux qui obtiennent une protection (réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire), les programmes d’accompagnement global doivent être développés pour favoriser leur accès à l’emploi et au logement. Plus généralement, la France doit jouer un rôle moteur à l’échelle européenne pour harmoniser par le haut les normes communes.

Pour l’ensemble des personnes étrangères, l’accès aux droits doit être facilité notamment l’accès aux préfectures pour obtenir et renouveler leurs titres de séjour. Dans ce cadre, il convient par ailleurs d’élargir les critères de les critères de l’admission exceptionnelle au séjour et adopter des mesures de régularisation immédiates afin de répondre à certaines situations de blocage.