Actuellement, le niveau des minima sociaux ne permet pas d’assurer à chacun des « conditions convenables d’existence »,

Le niveau des minima sociaux ne permet pas d’assurer à chacun des « conditions convenables d’existence »[1]. Par ailleurs,  l’obtention d’un minima social reste trop souvent un parcours du combattant. De plus, les faibles revalorisations du RSA depuis sa création ont provoqué un décrochage par rapport aux revenus du travail.

Nous demandons d’instaurer un socle de base, ou revenu minimum garanti, qui permettra de combattre efficacement la pauvreté et le non-recours aux droits sociaux. L’ensemble des minima sociaux doivent être revalorisés et indexés sur l’évolution des revenus du travail, en particulier le RSA qui doit être porté à 50% du niveau de vie médian (soit 867 euros pour une personne seule).

Pour combattre le non-recours, il faut retenir le principe d’automaticité de l’accès au futur revenu minimum garanti.

Attention cependant à ne pas confondre simplification et numérisation. Il est nécessaire de maintenir les lieux physiques d’accès aux droits, avec des personnes aptes à accompagner et conseiller les demandeurs.

La fusion envisagée de plusieurs minima sociaux ne doit pas faire de perdants. Elle ne doit pas intégrer les allocations logement, qui poursuivent d’autres objectifs et qui bénéficient aujourd’hui à des ménages modestes dont les revenus restent trop élevés pour accéder à des minima sociaux. De plus, le revenu minimum garanti doit être versé sans contreparties obligatoires, telles que l’exercice d’une activité bénévole ou l’acceptation de n’importe quel emploi.

Il doit être accessible aux jeunes dès 18 ans et être complété par un accompagnement de qualité, des formations, dans le cadre d’un parcours vers l’emploi construit avec les personnes concernées, comme pour les autres allocataires. Il doit pouvoir être élargi aux étrangers présents en France de façon régulière depuis deux ans

[1]Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946.