L’application stricte des règles budgétaires européennes a entrainé l’ensemble de l’Union européenne dans une situation de sous-investissement chronique. Ce contexte est un frein majeur à la montée en puissance indispensable des investissements en faveur de la transition écologique et solidaire.

En France, sur les 40 milliards d’euros d’investissements (privés et publics confondus) qui manquent chaque année pour rénover les logements, développer les infrastructures de transport durables, pour accompagner les territoires concernés par la fermeture de sites polluants, 10 à 20 milliards d’euros sont des investissements publics que l’application actuelle des règles rend impossible pour les collectivités territoriales ou pour l’Etat. Il faut donc donner une place à part aux investissements verts dans le calcul du déficit.

Deux options complémentaires et compatibles avec les traités sont :

  1. Interpréter les règles à la lumière de l’urgence climatique et encourager l’ensemble des pays européens à renforcer leurs investissements verts dans les prochaines années. Chaque pays étant légitime pour agir sans attendre
  2. Prendre en compte les investissements verts sous forme d’amortissement dans le calcul des déficits, c’est à dire étalé sur plusieurs années. Ce mode de calcul, normal pour une entreprise, libérerait de grandes marges de manœuvre sans renoncer à une bonne gestion des deniers publics.