Au niveau international, la problématique des dépenses et subventions néfastes à l’environnement et à la biodiversité est connue depuis des dizaines d’années déjà : le programme Agenda 21 de la Conférence de Rio de 1992 ou encore les Objectifs d’Aïchi (particulièrement l’objectif A.3) en sont la preuve.

La France est signataire de ces deux engagements, et en a elle-même initié au niveau national : on peut notamment citer la loi Grenelle du 3 août 2009 (article 26) et le Plan national Biodiversité de 2018 (action 6.3).

La situation actuelle n’est malheureusement pas à la hauteur des objectifs fixés  Et La situation ne s’est pas améliorée et s’est même dégradée au fil des années : non seulement nous n’avons pas réussi à diminuer le nombre de subventions et mesures fiscales dommageables à l’environnement et à la biodiversité, mais les dépenses fiscales (dont certaines concourent à la dégradation du patrimoine naturel) ne font plus l’objet d’une évaluation annuelle au-travers des projets de loi de finances.

De ce fait, il est impossible de savoir si une dépense est efficace et efficiente, ou si, au contraire elle engendre des impacts négatifs.

Le constat est donc connu depuis longtemps : il reste désormais au Gouvernement à mettre en œuvre ses engagements, d’évaluer, en concertation avec les parties prenantes, les subventions et mesures fiscales dommageables à l’environnement et la biodiversité, et ainsi de les supprimer