Le montant des dividendes (revenus d’une action) versés aux actionnaires du CAC 40 a été multiplié par plus de trois en quinze ans, passant de 14,1 milliards en 2003 à 46,5 milliards en 2018, alors que sur la même période l’indice des prix ne s’est accru que de 22 %.

Dans le même temps, le rachat par une entreprise de ses propres actions est devenu monnaie courante pour faire gonfler le cours des actions. Cette pratique a rapporté aux actionnaires court-termistes ainsi qu’aux dirigeants et managers dont une part de la rémunération se fait en actions, 10.9 milliards en 2018, contre 7.6 en 2003 et 19.2 en 2007.

Ces revenus financiers profitent aux plus riches, puisque ce sont eux les plus grands détenteurs d’actions, et accroissent la financiarisation de l’économie au détriment de la satisfaction des besoins humains. A cela s’ajoute le fait que les revenus financiers des plus aisés sont, depuis 2018, taxés par un seul prélèvement forfaitaire unique, bien en-deçà des 45% de l’impôt sur le revenu : la flat tax (voir fiche 39).

Enfin, cela représente autant de ressources de l’entreprise qui n’iront pas à l’investissement et l’emploi. Ces pratiques fragilisent les entreprises, pénalisent les possibilités d’investissement productif et freinent la mise en œuvre de la transition écologique. Les besoins sont énormes, estimés au total entre 45 et 60 milliards d’euros annuels jusqu’en 2020, et entre 50 et 70 milliards entre 2021 et 2030. En conséquence, il est indispensable de réformer la fiscalité des profits distribués pour responsabiliser à la fois l’entreprise et les actionnaires et les encourager à investir sur le long terme et à accompagner la transformation de notre modèle de développement en apportant de nouveaux financements à l’économie.

C’est pourquoi nous proposons de supprimer la flat tax (voir fiche 39) en réintégrant ces revenus dans le calcul de l’impôt sur le revenu afin d’augmenter la taxation des dividendes et des revenus[1] perçus par les actionnaires revendant leurs actions à l’entreprise procédant à un rachat d’actions ;

A défaut d’une interdiction pure et simple, nous proposons la création d’une taxe spécifique[2] intéressant l’entreprise procédant au rachat de ses propres actions ; pour les mêmes raisons que la taxation des transactions financières, cette nouvelle taxation ne peut sans doute se concevoir et s’appliquer qu’au niveau européen, ou, mieux encore, au niveau mondial.

 

[1] Depuis 2018, ces revenus ne sont, sauf exceptions, plus traités comme des plus-values, mais comme des revenus du capital, donc de la même manière que les dividendes.

[2] Actuellement, l’entreprise procédant à un rachat de ses propres actions ne doit s’acquitter que de droits d’enregistrement minimes.