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Isère : Un rôle actif du Pacte dans l'expérimentation « Territoire Zéro Non-Recours »

Isère

Depuis janvier 2024, le Pacte du Pouvoir de Vivre de l'Isère (PPV38) joue un rôle actif dans l’expérimentation « Territoire Zéro Non-Recours » (TZNR) menée par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grenoble. Cette initiative vise à lutter contre le non-recours aux droits sociaux, un phénomène qui prive une part importante de la population de prestations auxquelles elle est éligible. Grenoble et la commune voisine de Pont-de-Claix font partie des 39 territoires en France à tester ce dispositif, financé par l’État à hauteur de 150 000 euros par an pendant trois ans.

Un engagement pour l'accès aux droits

Dans une démarche de collaboration, le PPV38 a rencontré à cinq reprises les responsables de l'expérimentation TZNR pour co-construire des actions ciblant les publics en difficulté d’accès aux droits sociaux. Le pacte, porté par un réseau d'associations, syndicats et collectifs citoyens, vise à combattre les inégalités et à promouvoir la dignité et la justice sociale pour tous. En s’engageant aux côtés de TZNR, le PPV38 renforce son action en faveur de l'inclusion et de l'accès aux droits essentiels.

Un projet ambitieux en trois axes

L’expérimentation TZNR de Grenoble s’articule autour de trois axes principaux. Premièrement, l’axe territorial, qui s’appuie notamment sur la « Caravane des droits ». Ce camion aménagé se déplace dans les quartiers du secteur 6 de Grenoble, offrant un accompagnement aux citoyens avec une équipe composée de travailleurs sociaux et de pairs. Grâce aux financements reçus, l’équipe a été étoffée pour améliorer le suivi de proximité.

Le deuxième axe concerne la domiciliation, une mission essentielle du CCAS qui devient de plus en plus cruciale dans un contexte de précarité croissante. Avec environ 3 500 boîtes aux lettres gérées pour des personnes sans domicile stable, le CCAS renforce son équipe pour assurer un suivi social aux personnes sans droits et sans référents.

Enfin, le troisième axe vise à renforcer les partenariats avec les administrations telles que la CAF, la CPAM et la CARSAT. Il s’agit de simplifier l’accès aux droits en collaborant directement avec ces structures pour résoudre les situations complexes rencontrées par les usagers.

La participation citoyenne au cœur de la démarche

La participation des personnes concernées est également un pilier transversal de l'expérimentation TZNR. Des « ambassadeurs des droits » sont mobilisés pour représenter les usagers et contribuer à la mise en place d'actions concrètes. Le PPV38 apporte un soutien particulier à cet axe, favorisant une approche collaborative pour mieux comprendre et répondre aux besoins réels des citoyens.

Le PPV38, acteur clé du Comité de suivi local

Le 5 novembre dernier, le PPV38 a contribué activement au premier Comité de Suivi local de l’expérimentation TZNR de Grenoble, réunissant des représentants des institutions, des associations, et des citoyens concernés. Avec plus de 60 participants répartis en tables de travail thématiques (santé,  logement,  prestations sociales,  emploi, retraite), les discussions ont permis d'identifier les principaux obstacles auxquels les usagers font face. Parmi les points saillants : les difficultés liées à la maîtrise de la langue, la dématérialisation des démarches, la complexité des procédures administratives et les problèmes d'accès aux rendez-vous à la préfecture.

Ces échanges, qui s’inscrivent dans une volonté de rendre les droits plus accessibles, témoignent de l’importance du partenariat entre les associations locales, les institutions publiques et les représentants de la société civile.

Une collaboration inspirante avec d’autres territoires

Le PPV38 s’est également rapproché de l’expérimentation TZNR de La Ricamarie, dans la Loire, pour échanger sur les bonnes pratiques et les stratégies d’inclusion. Cette collaboration avec le PPV42 et des partenaires tels que la Fédération des centres sociaux, ATD Quart Monde, la CFDT et le Secours Catholique a offert des perspectives nouvelles pour renforcer l’action de terrain, avec un objectif commun : aller vers les populations les plus éloignées des services publics.

Un avenir commun pour l'accès aux droits

Avec des organisations comme le Secours Catholique, ATD Quart Monde, Territoire Zéro Chômeur Longue Durée (TZCLD), Un Toit Pour Tous Cimade et la CFDT, le PPV38 entend poursuivre son implication dans le cadre de TZNR pour lutter contre le non-recours aux droits en Isère. Face aux défis croissants, cette synergie entre institutions et acteurs de la société civile représente un espoir concret pour faire avancer l’inclusion et la justice sociale dans le département.