Alors que la précarité alimentaire ne cesse de croître, une coalition d'organisations de la société civile a lancé une Initiative Citoyenne Européenne (ECI) « L’alimentation est un droit humain pour toutes et tous ! ». Cette dernière appelle l’Union européenne à inscrire le droit à l’alimentation dans son cadre juridique pour garantir des systèmes alimentaires sains, justes et durables. Hélène Quéau, Directrice pays Mission France d'Action Contre la Faim, revient sur cette mobilisation.
Pourquoi est-il important de porter le droit à l’alimentation au niveau européen et en France ?
Le droit à l’alimentation, tel que défini par la rapporteur spécial à l'ONU sur l'extrême pauvreté Olivier De Schutter, est « le droit de se nourrir dignement et de s’assurer un accès durable aux ressources nécessaires pour produire ou se procurer une alimentation adéquate, aujourd’hui et pour les générations futures ». La France s’est engagée au niveau international à le respecter, le protéger et le garantir.
En pratique, ce droit est loin d’être adéquatement intégré dans les cadres juridiques, et donc peu effectif : en France, 16% des personnes déclarent ne pas manger assez (Crédoc, 2022), et en Europe, 8,5 % de la population ne peut se permettre un repas équilibré un jour sur deux. Les agriculteurs eux-mêmes sont touchés, avec 16% des ménages agricoles sous le seuil de pauvreté, tandis que notre système agroalimentaire pèse lourd sur le climat en représentant près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.
L’Union européenne structure une grande partie de notre système alimentaire : Politique Agricole Commune, normes sanitaires et environnementales, pesticides, marché intérieur, accords commerciaux, politiques sociales. Sans un cadre commun, cohérent et transversal, le droit à l’alimentation reste théorique. Agir au niveau européen, c’est mieux réguler les marchés, protéger la santé et l’environnement, transformer les systèmes alimentaires pour garantir l'accès digne de toutes et tous à une alimentation suffisante, saine, durable et choisie. Reste à assurer la transposition de cette ambition au sein des États membres.
En ce sens, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) offre donc un levier politique précieux pour mieux protéger la santé publique et notre environnement et faire avancer une véritable démocratie alimentaire.
En quoi la mobilisation de la société civile est-elle déterminante pour faire avancer concrètement le droit à l’alimentation ?
L’alimentation est une question démocratique majeure. Pourtant, les citoyen.nes, notamment celles et ceux en situation de pauvreté, et les organisations qui agissent au quotidien dans les domaines social, agricole, sanitaire ou environnemental, ont encore trop peu de poids dans les décisions qui structurent les systèmes alimentaires.
La mobilisation de la société civile permet justement de reprendre ce pouvoir. C’est le cas de l’Initiative citoyenne européenne qui oblige la Commission à se saisir du sujet si un million de signatures sont réunies. Appuyée sur un large réseau d’associations, la campagne est coordonnée par Good Food For All – Europe, et repose sur l’engagement de près de 300 organisations dans toute l’Europe (pour rejoindre l’initiative, c’est ici). Plus le nombre de signatures sera important, plus nous pourrons imposer dans le débat public en France le sujet et en faire un sujet central et politique.
La mobilisation collective est donc indispensable pour faire du droit à l’alimentation une priorité politique, visible et portée par les citoyen.nes.
Si cette initiative aboutit, qu’est-ce que cela changerait concrètement pour les citoyen·nes, le monde agricole et les territoires ?
L’aboutissement de cette initiative impliquerait un triple gain : pour les citoyen.nes, cela permettrait de rendre concret le droit à l’alimentation en renforçant la protection sociale pour mieux lutter contre la précarité alimentaire et garantir un accès digne à une alimentation saine. Cela se traduirait également par une régulation renforcée des marchés au profit de notre santé et notre environnement (publicité et marketing sur la malbouffe, produits ultra-transformés et pesticides, etc…), ainsi qu’un renforcement de la participation des mangeur.euses et des producteur.rices dans la conception et le suivi des politiques qui décident de notre assiette.
Pour le monde agricole, elle garantirait un revenu décent, soutiendrait la transition agroécologique et le renouvellement des générations via une Politique Agricole Commune réorientée, tout en rééquilibrant les rapports de force entre filières et en encadrant les accords commerciaux comme le Mercosur.
Enfin, pour les territoires, elle boosterait les projets alimentaires territoriaux (PAT), circuits courts et la cohérence entre politiques sociales, agricoles, nutritionnelles et environnementales au niveau national comme local. En somme, cette initiative pourrait contribuer à avancer vers une situation où l’alimentation serait un véritable droit garanti et effectif en Europe et en France, pour toutes et tous.