La proposition de loi visant à “lever les contraintes au métier d’agriculteur” - dite loi Duplomb - vient de finir son parcours législatif, après plusieurs mois de controverses et de débats. Elle prétend répondre aux difficultés socio-économiques rencontrées par de nombreux agriculteurs mais entérine surtout de multiples reculs environnementaux, qui n’amélioreront en rien leur situation. Comme nous l’explique Thomas Uthayakumar, directeur des programmes de la Fondation pour la Nature et l’Homme, cette loi renforce au contraire les causes structurelles du mal-être agricole : inégalités de revenus, dépendance aux intrants, manque de résilience.
Après des semaines de débat, la loi Duplomb est désormais votée. Que change-t-elle pour le monde agricole ?
Ce texte marque un grand pas en matière de dérégulation agro-environnementale, sur plusieurs points.
Sur les pesticides d’abord. La mesure particulièrement emblématique concerne la ré-autorisation d’un néonicotinoïde (l’acétamipride interdit depuis 2018) et deux pesticides apparentés, alors que leurs impacts sur l’environnement et notamment sur les pollinisateurs ont été démontrés et sont dévastateurs. Elle acte également un allègement important de la réglementation encadrant l’utilisation des pesticides, en permettant à nouveau aux vendeurs de phytosanitaires d’assurer le conseil aux agriculteurs. Les principaux prescripteurs vont ainsi garder une double casquette de vendeurs de pesticides et de conseillers : c’est un conflit d’intérêts majeur !
La loi Duplomb facilite également l’implantation et l’agrandissement d’élevages de très grandes tailles, notamment ceux considérés comme industriels et donc soumis au régime d’enregistrement et d’autorisation des installations classées (ICPE). L’information et la consultation du public au sujet de ces installations seront notamment limitées.
On y retrouve aussi d'autres mesures visant à affaiblir l’Office Français de la Biodiversité lors des contrôles ou à faciliter le développement des ouvrages de stockage d’eau, communément appelées « bassines », en leur accordant notamment un statut d’intérêt général majeur.
Finalement, et contrairement aux promesses de simplification pour tous les agriculteurs, cette loi bénéficiera avant tout à un faible nombre d’exploitations, les plus intensives : moins de 3 % des élevages sont actuellement concernés par le régime d’autorisation ICPE et moins de 3 % des fermes pratiquent l’irrigation, sur 7 % de la surface agricole utile, pour plus de la moitié de l’eau consommée en France.
Et quels impacts pour les citoyens et consommateurs ?
Ce vote concerne l’ensemble de la société ! D’abord parce qu’il affaiblit le pouvoir d’information et de mobilisation des citoyens pour s’opposer aux projets qu’ils pourraient juger comme néfastes pour leur territoire, en particulier dans le cas de la création d’élevage de grande taille et source de nuisances pour les riverains (odeurs, accidents potentiels, risques sanitaires liés aux pollutions de l’eau et de l’air, etc).
Ce texte remet également en question la trajectoire de réduction des pesticides en France en faisant tomber le garde-fou qu’était la séparation entre la vente et le conseil, et en réautorisant l’acétamipride, l’un des pesticides tueurs d’abeille. Il hypothèque donc notre santé et celle de notre environnement.
Sur le plan démocratique, en quoi les débats autour de la loi Duplomb marquent-ils un précédent ?
Cette loi aura créé un précédent politique majeur en matière de contournement du débat démocratique.
Le texte de compromis issu des travaux des commissions parlementaires a, en effet, fait l’objet d’une motion de rejet préalable, déposée par son propre rapporteur, une première sous la Vème République. Cela a permis d’éviter les débats parlementaires et d’aller directement en Commission mixte paritaire. Pourtant, les débats et le travail d’amendements dans l'hémicycle auraient été l’occasion de tracer une ligne claire en faveur d’une écologie exigeante, occasion que les élus n’ont pas saisie.
D’autres propositions auraient été porteuses de solutions proches des préoccupations des agriculteurs, telles que des mesures sur le partage de la valeur et les moyens de garantir des revenus dignes. C’est en ce sens que la FNH va poursuivre ses travaux, en particulier sur les enjeux socio-économiques des filières agricoles tout en agissant pour préserver l’environnement..