Depuis plusieurs années, le non-recours aux droits sociaux constitue un enjeu majeur de justice sociale et d’égalité. À La Ricamarie, dans le métropole de Saint-Etienne, le groupe local du Pacte du pouvoir de vivre Loire et Haute-Loire s’est mobilisé pour faire de ce constat une priorité d’action. Acteur central de l’expérimentation nationale Territoires Zéro Non-Recours (TZNR), il s’est engagé, aux côtés des institutions et des habitants, pour rendre effectif l’accès aux droits pour toutes et tous. Au lendemain de la Journée des droits sociaux organisée sur ce territoire, retour sur cette démarche exemplaire et ses premiers impacts concrets sur le terrain avec Jean-Pierre Laurenson, coordinateur du groupe local PPV.
Le groupe local PPV Loire et Haute-Loire est un acteur clé de l’expérimentation "Territoires Zéro Non-Recours" à La Ricamarie. Comment s’est traduit votre implication ?
En 2021, les organisations du groupe local du pacte du pouvoir de vivre font le même constat : de plus en plus de personnes n'ont pas accès à leurs droits sociaux et nos organisations soutiennent et agissent pour les aider mais avec de plus en plus de difficultés !
Nous avons ensuite conduit plusieurs actions pour interpeller les institutions en repartant de témoignages de personnes concernées. C'est dans ce sens que le groupe local du PPV a décidé de s'adresser à des collectivités territoriales ligériennes pour l’expérimentation TZNR : Territoires zéro non-recours. Ainsi nous avons proposé à la ville de la Ricamarie de coconstruire avec nous le projet dans le cadre de TZNR : la Ricamarie agit déjà sur cette question d'accès aux droits et nous pouvons nous appuyer sur des associations, des organisations afin d’être plus efficaces.
Le groupe local du pacte du pouvoir de vivre souhaite dans cette expérimentation :
- associer les personnes concernées et tous les habitants de la ville de la Ricamarie.
- expérimenter de nouvelles pratiques entre les institutions (CAF, CARSAT, département…) et-de proposer de nouvelles solutions…
Quelles avancées concrètes avez-vous constaté sur le terrain depuis le lancement du projet ?
En 4 mois d’action du Territoire Zéro Non-Recours de la Ricamarie le bilan est impressionnant : sur 100 rendez-vous réalisés, 79 personnes ont bénéficié de l’ouverture de prestations.
Les types de recours proviennent à la suite de :
- non-connaissance du droit (36%)
- non-demande (40%),
- non-réception (23%)
Les prestations sollicitées et demandes reçues se répartissent selon l’opérateur auprès de :
- La CAF pour 30% et concerne l’APL, le RSA …
- La CARSAT pour 20% autour de la retraite et l’ASPA voire la pension de réversion
- La MDPH pour 18% et concerne l’AAH et la RQTH
- La CPAM pour 15% autour des demandes de Complémentaires santé solidaire (C2S)
- L’état pour 10% essentiellement sur le droit au séjour et le chèque énergie
- Les bailleurs sociaux pour 7%
Ce sont des sommes parfois importantes qui sont récupérées. Par exemple, une personne a pu percevoir environ 8000€ qui correspondaient à des droits non sollicités.
Enfin les habitants jouent un rôle très important de relais, de soutien auprès de la population de la ville. Le comité des habitants est composé de 20 personnes : il a été associé activement pour cette journée d’accès aux droits du 14 mai.
Alors justement : quel était l’objectif de cette journée "des droits sociaux" ? Comment le groupe local s'y est associé ?
L’ensemble des acteurs de Territoires Zéro Non-Recours et des partenaires institutionnels étaient présents hier (14 mai, NDLR) et disponibles pour présenter les droits mais aussi pour répondre aux questions des usagers. Des animations, des tables rondes ont ouvert les échanges et débats autour de la question des droits sociaux.
Le groupe local du pacte du pouvoir de vivre, co-organisateur de cette journée, s'est impliqué toute la journée :
- stand du pacte du pouvoir de vivre, animation sur l’accès aux droits,
- portage de parole sur le marché de la Ricamarie,
- participation à l’ouverture de la journée et à une émission sur une radio locale,
- l’après-midi avec ATD Quart Monde une conférence a eu lieu à partir du livre « en finir avec les idées fausses sur la pauvreté» avec l’autrice (Editions quart monde et éditions de l’atelier).
Cette journée du Territoire Zéro non-recours de la Ricamarie a permis de faire connaitre l’action conduite mais aussi promouvoir une autre prise en charge de l’accès aux droits, ainsi que les propositions du Pacte du pouvoir de vivre. Et la météo était avec nous !