Les député·es ont l’opportunité de voter, jeudi 20 février, pour une taxe sur le patrimoine - inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman - qui apporterait de nouvelles ressources budgétaires, nécessaires pour investir dans la transition écologique et la protection sociale. Retour sur l’importance de taxer toutes les formes de richesse.
Cette proposition de loi instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des ultra-riches, intégrée dans la niche parlementaire des Écologistes, intervient dans un contexte très contraint pour les finances du pays, comme l’a de nouveau souligné la Cour des comptes dans un rapport publié la semaine dernière.
Dans le même temps, les besoins de financement sont immenses. Il nous faut impérativement trouver des marges de manœuvre pour financer notre modèle social et la transition écologique juste. La proposition de taxer le patrimoine en est une. Concrètement, il s’agirait de taxer à hauteur de 2% le patrimoine des contribuables dont la fortune dépasse 100 millions d’euros. Cela concernerait 1800 personnes et rapporterait entre 15 et 25 milliards d’euros aux finances publiques, selon l’économiste Gabriel Zucman.
En plus de son importance financière, taxer le patrimoine répond à un réel enjeu de justice fiscale. Aujourd’hui en France, les plus riches ne paient quasiment pas d’impôts sur le revenu grâce à un transfert de richesses dans des structures qui relèvent de l’impôt sur les sociétés, comme l’analyse l’Institut des politiques publiques. Le taux de l’impôt sur les sociétés est bien plus bas et ces riches contribuables bénéficient par ailleurs de nombreux outils d’optimisation fiscale leur permettant de réduire encore plus leur participation aux finances publiques.
Cela représente une perte de ressources considérable pour l’Etat et exacerbe les inégalités qui continuent de progresser dans notre pays. Les 10% des plus riches possèdent actuellement plus de la moitié du patrimoine total du pays (54%), selon l’Insee.
Le gouvernement Bayrou envisage lui aussi une taxe sur le patrimoine des ultra riches mais celle-ci serait bien plus limitée car elle viserait à rapporter seulement 2 milliards d’euros, pour remplacer la contribution sur les hauts revenus, sans plus de précisions sur les modalités.
Pour le Pacte du pouvoir de vivre, prendre en compte l’ensemble de la richesse des personnes et des ménages pour calculer leur contribution à l’effort budgétaire est un enjeu majeur de justice fiscale. Cela constitue l’une des clés du financement de nos services publics, de notre modèle de protection sociale et de la transition écologique.
Pour aller plus loin d’autres pistes budgétaires : lire les propositions portées par le Pacte du pouvoir de vivre dans le cadre du projet de loi de finance 2025.