Le vendredi 15 novembre 2024, une délégation du Pacte du Pouvoir de Vivre en Isère (PPV38), composée de Françoise Bouchaud, Philippe Dubois, Bernard Vidal et Régis Moreira, a rencontré Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, président du groupe écologiste – Solidarité et Territoires, et membre de plusieurs commissions sénatoriales. Cette réunion a permis de discuter des axes démocratiques, sociaux et écologiques portés par le Pacte, ainsi que des enjeux liés au Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, dont le vote est prévu le 19 décembre prochain.
La démocratie comme pierre angulaire
La rencontre a débuté par un échange sur les propositions démocratiques du Pacte, notamment celles formulées dès 2021. Parmi les priorités évoquées figuraient :
- La place de la société civile organisée,
- La promotion de la démocratie participative et de la transparence,
- Le renforcement de l’engagement associatif.
Le sénateur Gontard a partagé son expérience du collège citoyen qu’il a mis en place avec 47 citoyens de l’Isère pour contribuer au travail parlementaire. Ce dispositif, conçu pour replacer les citoyens au cœur de l’action publique, a travaillé sur trois thèmes majeurs : la monnaie locale, la démocratie directe et l’habitat et transition.
Le sénateur a également mentionné des initiatives législatives pour renforcer la démocratie, comme une résolution en faveur de l’élection des députés à la proportionnelle, portée par la sénatrice Mélanie Vogel. Le PPV38 et M. Gontard ont discuté de plusieurs réformes, notamment une adaptation des seuils de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants et une redéfinition du statut des élus.
Le PPV38 a évoqué de son côté des initiatives de participation citoyenne comme le Parlement de la rivière Isère avec l’assemblée des gardiens de la rivière, l’assemblée de circonscription de la 4ème circonscription autour de la problématique du logement, l’expérimentation TZNR à Grenoble…
Budget, écologie et justice sociale : le PPV 38 en alerte
Le PPV 38 a exprimé ses préoccupations sur la réduction de 5 millions d’euros du budget de l’environnement prévue dans le PLF 2025. Une décision jugée incohérente face aux défis climatiques urgents. Le sénateur a confirmé l’importance de travailler sur des projets transpartisans pour défendre des propositions en faveur des collectivités locales et de la transition écologique.
Concernant la gestion de l’eau, le sénateur a évoqué une initiative menée dans le Trièves, que le PPV38 prévoit d’explorer avec l’association La Maison-Ateliers. Le Pacte a également présenté son dossier de presse du 6 novembre et le document national « Réduire le déficit tout en préparant l’avenir » , insistant sur les enjeux liés à la santé, au logement et à la justice fiscale.
Hébergement d’urgence : une situation critique
Un point crucial abordé par le PPV lors de cette réunion fut la crise de l’hébergement d’urgence. Malgré les promesses du gouvernement d’augmenter le budget de 120 000 euros, les blocages persistent, exacerbant les recours au DAHO (Droit à l’hébergement opposable). Le sénateur a dénoncé une situation intenable, marquée par un accueil indigne des migrants et les conditions inhumaines dans certains centres de rétention administrative (CRA). Une alternative crédible est indispensable pour garantir l’inconditionnalité de l’hébergement.
RSA conditionné : une généralisation inquiétante
Prévue au 1er janvier, la généralisation du RSA conditionné suscite des critiques et surtout une vive inquiétude de la part du Pacte : absence d’évaluation de l’expérimentation, risques accrus de non-recours et d’inégalités.. L’exclusion numérique, comme en témoigne l’exemple de la préfecture de l’Isère, aggrave encore ces difficultés pour les allocataires les plus précaires.
--> Voir le webinaire en replay : RSA conditionné, premier bilan, premières alertes
Par-delà le RSA, nous avons dénoncé les risques liés à la numérisation des services publics, en particulier dans des départements comme l’Isère, où l’absence d’accueil physique complique l’accès des citoyens aux démarches administratives. Guillaume Gontard nous informe qu’une proposition de loi, votée en première lecture avant 2022, visant à rendre obligatoire la présence d’un accueil physique, pourrait être réactivée lors de la semaine transpartisane du Sénat.
La montagne, un laboratoire des transitions
Le Sénateur nous fait part enfin de sa forte préoccupation du manque de neige dans les stations de moyenne montagne, soulignant l’urgence de repenser leur modèle économique. L’exemple de l’Alpe du Grand Serre, en sursis, ou des difficultés à Gresse-en-Vercors, illustre cette nécessité. Selon lui, ces territoires constituent un véritable laboratoire pour les transitions climatiques et environnementales à venir. Il appelle le Pacte du Pouvoir de Vivre à s’engager sur cet enjeu. Des initiatives comme celles du Plateau des Petites Roches en Isère ou de la station de Métabief dans le Jura montrent la voie vers des activités quatre saisons, adaptant ces territoires au défi climatique.
Les deux parties se sont engagées à poursuivre leurs échanges, notamment sur les transitions démocratiques, sociales et écologiques. Une prochaine réunion est prévue d’ici quelques mois pour suivre l’évolution des projets et propositions abordés.