À La Ricamarie comme dans le sud de Grenoble, l’expérimentation « Territoires zéro non‑recours » (TZNR) répond à une même question : dans des territoires marqués par une forte pauvreté, comment agir pour éviter que de nombreuses personnes n’accèdent pas – ou renoncent – à des droits essentiels faute d’information ou de lien avec les institutions ?
Grenoble et La Ricamarie : des projets engagés depuis 2024
Prévu par la loi “3DS” (comme différenciation, la décentralisation, la déconcentration) de 2022, le dispositif Territoire Zéro Non‑Recours (TZNR) vise à lutter contre le non‑recours aux droits sociaux, en facilitant et simplifiant l’accès aux droits pour les citoyens.
À Grenoble et ses alentours, ce dispositif a été initié en 2024, sur la zone sud de la ville., Le taux de pauvreté y atteint 42 % et 3 500 personnes sont domiciliées au CCAS (centre communal d’action sociale). Il vient d’une part répondre aux effets induits par la dématérialisation des démarches et les difficultés de renouvellement des titres de séjour.
Sa mise en œuvre repose sur une coordination entre associations membres du PPV Isère (Secours Catholique, Cimade, ATD Quart Monde) et les centres de santé et maison de famille locales. Cette coopération associative et institutionnelle a permis d’ancrer localement le projet et de fédérer les réseaux TZNR existants.
À La Ricamarie, commune de 8 000 habitants avec un taux de pauvreté supérieur à 30 %, la dynamique TZNR s’est engagée dès 2023, par la préparation d’un appel à projet co‑construit avec le Pacte du Pouvoir de Vivre et la municipalité. Le projet a officiellement démarré en 2024, et l’objectif principal était de renforcer l’accès concret aux droits et de lever les freins liés à la complexité administrative et au manque d’accompagnement.
Particularité notable de l’expérimentation à la Ricamarie : les citoyens sont pleinement intégrés à la gouvernance du projet. 20 habitants participent au comité de pilotage et, en complément du groupe local du Pacte, assurent un relais direct entre les institutions et la population.
Des actions diversifiées
A Grenoble, l’expérimentation a donné lieu à plusieurs initiatives :
- Le renforcement de l’“aller-vers” (stratégie d’intervention visant à aller vers les publics éloignés des services) à travers la présence d’un écrivain public, de conseillers numériques et de la Caravane des droits, outil d’information mobile permettant d’aller à la rencontre des habitants;
- L’ouverture d’une permanence de la CARSAT (caisse des assurances de retraite et de santé au travail);
- L’implication directe de la Maison des Familles (fondée par le Secours Catholique et les Apprentis d’Auteuil).
Le TZNR a également été déployé à Pont‑de‑Claix, en banlieue de Grenoble, depuis 2023. L’action a pris notamment la forme d’un livret pratique des droits sociaux diffusé à l’ensemble de la population, accompagné de l’embauche de deux agents municipaux dédiés à l’accès aux droits.
Une conférence sur l’accès aux droits sociaux, en partenariat avec le CESE et animée par des représentantes de la CFDT et d’ATD Quart Monde, a également été organisée dans ce cadre.
A la Ricamarie, les actions se sont également déployées sous diverses formes depuis 2024 :
- Le porte‑à‑porte,
- Tenue de stands dans les quartiers,
- Accompagnement numérique avec permanences bi‑hebdomadaires à la médiathèque,
- Journées d’accès aux droits organisées sur le marché local, où la CARSAT et la CPAM ont dû assurer des permanences exceptionnelles face à la forte demande.
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La coopération d’institutions et d’associations pour faire reculer le non‑recours
L’un des apports majeurs de ces expérimentations est la mise en réseau d’acteurs très divers, fédérant à la fois institutions publiques, associations nationales et locales, et habitants. Cette coopération a permis de faire émerger une dynamique collective autour du partage d’informations, de moyens et de pratiques d’aller‑vers.
À Grenoble, le travail en commun entre le CCAS, le groupe local PPV Isère, les acteurs associatifs et de santé a amélioré les échanges avec les institutions, notamment avec la CARSAT (les rapports avec la CAF se sont avérés plus complexes en raison d’une plus grande difficulté à établir un contact régulier). Cette coordination a rendu possible la mise en œuvre rapide d’actions concrètes et leur ancrage dans les quartiers concernés.
A la Ricamarie, le territoire a souffert de difficultés de contact avec la préfecture, mais a su développer une coopération étroite avec plusieurs partenaires comme la CARSAT, la CPAM, la CAF, les associations locales. Le dispositif TZNR a permis d’embaucher des médiatrices et coordinatrices, d’instaurer des permanences régulières, et surtout d’impliquer les habitants comme acteurs à part entière de la politique d’accès aux droits. Le réseau ainsi créé s’étend aujourd’hui à l’échelle régionale, permettant des échanges de pratiques entre territoires et renforçant la visibilité du combat contre le non‑recours.
Enseignements et perspectives d’avenir
Les expériences menées à La Ricamarie et dans le sud de Grenoble montrent qu’il est possible de faire reculer concrètement le non‑recours dès lors qu’on part des besoins exprimés par les habitants, qu’on accepte de changer les pratiques institutionnelles et qu’on donne du temps au travail de lien.
Pour le Pacte, l’enjeu est désormais double : obtenir la stabilisation des moyens alloués aux Territoires zéro non‑recours, et diffuser les pratiques qui y sont expérimentées bien au‑delà des seuls territoires labellisés. Ce qui se joue dépasse la seule question technique de l’accès aux droits : c’est une certaine idée du service public, plus proche et lisible, qui se dessine, construite avec celles et ceux qui vivent au quotidien les conséquences du non‑recours.