La lutte contre la fraude sociale n'apporte pas de solutions pour les personnes en situation de pauvreté. Une politique de solidarité, oui.
Entre permettre aux 9 millions de personnes en situation de pauvreté de sortir la tête de l’eau ou agiter le drapeau de la lutte contre la fraude sociale qui serait à l’origine de tous nos maux, le gouvernement semble avoir choisi. Alors que nous attendons toujours les annonces de la stratégie de lutte contre la pauvreté (dite “Pacte des solidarités”) sans cesse repoussées depuis 6 mois, le ministre des comptes publics a pris la parole hier pour annoncer un nouveau plan de lutte contre… la fraude sociale.
Le Pacte du Pouvoir de Vivre regrette vivement cette stigmatisation latente des allocataires des prestations sociales qui mine la cohésion sociale et qui est par ailleurs profondément déconnectée de la réalité.
D’abord déconnectée des faits : certes la fraude sociale existe et doit être combattue, mais rappelons qu’elle porte sur des montants dix fois inférieurs à ceux de la fraude fiscale. Ensuite déconnectée des enjeux de solidarité : pour le Pacte du Pouvoir de Vivre, il est urgent de travailler avant tout à une vie digne pour toutes et tous. En ce sens, la hausse des minima sociaux, leur ouverture aux jeunes de moins de 25 ans et la réforme de la solidarité à la source sont autrement plus essentielles pour la vie des gens et porteuses de solidarité nationale.
Lutter contre la stigmatisation
La volonté de maîtriser le budget national est une priorité légitime du gouvernement qui ne doit pas alimenter la petite musique actuelle et délétère mettant en avant qu’une partie de la société, parmi la plus pauvre, profiterait du système de protection sociale national. La fraude sociale existe mais rappelons qu’elle pèse pour 8 à 10 milliards d’euros sur les comptes publics quand la fraude fiscale pèse pour 80 à 100 milliards d’euros.
La stigmatisation de millions de citoyens parmi les plus pauvres ne sert pas la cohésion sociale et ne fait qu’alimenter les oppositions entre les classes moyennes et les plus pauvres, sans résoudre les difficultés subies au quotidien.
Un enjeu majeur : l’accès aux droits
A l’inverse, le sujet majeur en matière de prestations sociales est l’accès aux droits. La DARES évalue à près de 35% le taux de non recours au RSA par les allocataires potentiels. Outre les conséquences majeures pour les personnes concernées, le non-recours est le signe d’un échec des politiques sociales et aggrave la pauvreté. Au-delà de l’augmentation des minima sociaux et de leur ouverture aux jeunes, l’effort en matière de solidarité doit donc d’abord porter sur la réussite de la réforme sur la « Solidarité à la source ». Pour le Pacte, les conditions de la réussite sont nombreuses : garantir les moyens financiers adaptés à l’ambition, humaniser les pratiques, garantir la stabilité des ressources pour les ménages et assurer une bonne gouvernance des données.
