Loire : le groupe local impliqué dans l'expérimentation TZNR

En juillet 2023, le territoire de La Ricamarie est devenu lauréat de l'expérimentation Territoires Zéro Non Recours. Une première victoire pour le groupe, initiateur et partie prenante de cette expérimentation!

L'accès aux droits, priorité du PPV 42-43

L'engagement du groupe local PPV "Loire et Haute-Loire" contre le non recours aux droits n'est pas nouveau, c'est même le sujet que le collectif a décidé de traiter comme priorité depuis quelques années.

Peu de temps après sa création, ses membres ont en effet été sensibles à l'alerte donnée par la Fédération des centres sociaux 42, témoignant de difficultés grandissantes face au non-recours de plus en plus important des habitants du département. Ce constat a été partagé par l'ensemble des membres du collectif, qui a décidé de faire de l'accès aux droits, et de la lutte contre le non-recours, sa priorité.

La sortie des 90 propositions du Pacte, et notamment sa proposition 4, ont conforté le collectif dans cette orientation.

Mobilisation des acteurs du territoire

Dans la continuité de sa mobilisation collective pour animer la Journée mondiale du refus de la misère avec ATD à Saint-Etienne, le groupe a organisé une première journée de lutte contre le non-recours le 19 octobre 2021. Différents acteurs institutionnels ont répondu présents pour chercher, dans le cadre d'ateliers thématiques, des solutions collectives à apporter aux témoignages préparés par les membres du Pacte local.

Face au succès de cette journée, le groupe a décidé de construire la suite, de capitaliser cette expérience et de continuer à mobiliser les acteurs institutionnels autour de ce sujet.

Rencontre avec le commissaire à la lutte contre la pauvreté, participation au comité départemental du non-recours crée en février 2023, sensibilisation des acteurs institutionnels au non recours et à l'aller vers, ... les projets se multipliaient, parallèlement au développement d'une expertise collective sur ce sujet. Mais il manquait un débouché concret à ces ambitions.

Appel à candidatures TZNR

En découvrant le projet d'appel à candidatures gouvernemental pour expérimenter des "Territoires Zéro Non recours", et après échanges avec le groupe de travail national du Pacte du pouvoir de vivre sur l'accès aux droits, le groupe s'est lancé dans la recherche d'un territoire prêt à s'engager sur ce sujet en répondant à l'appel à projet du ministère des Solidarités. Il était à ce moment question de mener ces expérimentation dans 10 territoires.

Le collectif a alors rencontré 6 communes ligériennes, les informant le plus souvent de ce projet ministériel, et estimé que La Ricamarie serait non seulement la plus à même de postuler, mais que c'était également sur ce périmètre que les membres directement concernés étaient en meilleure position pour contribuer concrètement à la mise en oeuvre de l'expérimentation.

Après accord de principe de la commune, il fallait ensuite co-construire l'appel à projet, car il n'était pas question pour le collectif que le secteur associatif ne soit pas impliqué dans sa conception. La fédération des centres sociaux s'est encore une fois largement impliquée dans l'écriture du cahier des charges, en tant que structure gestionnaire d'un projet qui inscrit officiellement les partenaires du Pacte dans la gouvernance de l'expérimentation.

La Ricamarie, lauréate de l'appel à projet!

En juillet, le groupe local a appris que le projet qu'il avait initié faisait partie des non pas 10, mais finalement 39 territoires de l'expérimentation TZNR. Cette candidature est inédite en ce qu'elle intègre la société civile dans la gouvernance de l'expérimentation. Le Pacte du pouvoir de vivre fait en effet partie du comité partenarial local mais aussi de la cellule recentrée de pilotage.

Et pour ne pas "perdre la main" sur la mise en place de cette expérimentation, le groupe réfléchit d'ores et déjà aux points d'attention à porter dans instance de pilotage, comme :

  • faire avec les personnes concernées, les associer au projet

  • évaluer l'action conduite, y compris quand elle n'est pas efficace, pour la modifier

  • faire remonter les enseignements sur ce qui fonctionne ou non, auprès du Ministère et du Pacte du pouvoir de vivre

  • faire connaître et comprendre cette question non recours au-delà de la ville de La Ricamarie

Une ambition forte, que le Pacte du pouvoir de vivre appuiera et suivra de près. Une réunion d'information et d'échanges avec les autres groupes locaux PPV intéressés est d'ailleurs organisée le 10 novembre sur ce sujet.

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