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POUR UNE FISCALITÉ DE JUSTICE ET DE TRANSFORMATION
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La transition écologique et la justice sociale sont les deux faces d’une même pièce. Aux financements, massifs et durables, nécessaires pour réussir la transition écologique, s’ajoutent les financements tout aussi nécessaires en matière de protection sociale, de santé, d'école, de services publics. Tout arbitrage budgétaire qui ne tiendrait pas compte simultanément de ces deux ambitions conduirait à une impasse. Alors que s’ouvre le débat sur le PLF, et que le gouvernement annonce à la fois vouloir investir dans la transition écologique et faire des économies massives dans le budget de l'État, l’équation financière qui permet de mener la transition écologique et sociale de front n’est pas résolue. C’est pourquoi, pour permettre de dégager davantage de ressources, le Pacte du Pouvoir de Vivre appelle d’une part à la cohérence en matière de finances publiques et d’autre part à réformer le système fiscal pour qu’il soit plus juste et plus lisible.
LE BESOIN DE FINANCEMENTS MASSIFS, DURABLES ET COHÉRENTS
La transformation écologique et sociale forme un tout indissociable. Sans mesures de justice sociale, la transition écologique sera compromise. Mais plus encore : une protection sociale renforcée, un système de santé à la hauteur des besoins, une école qui donne sa chance à chaque enfant, des services publics partout et pour tous, font partie des conditions de réussite de la transformation de la société. Chacun de nous doit se sentir mobilisé, investi et protégé. Tout arbitrage budgétaire qui viserait à opposer entre ces enjeux conduirait à une impasse. C’est pourquoi, ces enjeux doivent être abordés de manière simultanée et lucide. Pour mener à bien la transformation écologique et sociale, nous avons besoin de financements massifs, durables et cohérents qu’il faut programmer dans le temps.
DEUX LEVIERS À MOBILISER : COHÉRENCE ET RÉFORME DE LA FISCALITÉ
Pour nos organisations, on ne pourra faire PLUS - de transition écologique, de protection sociale, de services publics - et MIEUX - dans la justice et à hauteur des défis - avec MOINS d’argent public. C’est pourquoi nous demandons à la fois :
De la cohérence budgétaire en supprimant les dépenses défavorables à l’environnement - évaluées à plusieurs dizaines de milliards d’euros selon les sources - et en conditionnant les aides publiques aux entreprises à des engagements écologiques et sociaux.
Une réforme de la fiscalité pour instaurer une politique du partage : avec un impôt plus progressif, un taxe exceptionnelle et progressive sur le patrimoine financier et le retour d’un impôt sur les grandes fortunes. Le Pacte demande d’ouvrir en grand le chantier fiscal.
Ces questions, majeures pour mobiliser l'ensemble de la société dans la transition, doivent sortir des débats d'experts et faire l'objet d'un débat national à la hauteur des défis à relever.
